En complément des notes CW 11487, 11488,11622 et 11626, le diaporama téléchargeable présente en une soixantaine de vues les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 et de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 concernant les communes, les communautés et leurs contribuables.Il est composé de quatre parties :- les concours financiers de l’Etat,- les deux fonds de péréquation horizontale, le FPIC et le FSRIF,- les dispositions fiscales,- les dispositions diverses.
Téléchargez le diaporama sur le site de l’AMF, onglet documents, muni de vos codes et identifiants
Photo : © Sergej Khackimullin – Fotolia.com
© source: www.amf.asso.fr
