Dans le cadre de l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale qui a débuté dans notre département, l’AMF invite les maires à télécharger plusieurs éléments actualisés : la note sur le volet intercommunal de la loi NOTRe, mis à jour au 9 septembre 2015 et contenant notamment les chiffres officiels de pondération du seuil de 15 000 habitants selon les départements et la carte interactive des EPCI à fiscalité propre par département (intégrant le critère de densité) ainsi que l’instruction du Gouvernement aux préfets, qui viennent d’être mise en ligne sur le site http://www.action-publique.gouv.fr/loi-notre-epci-intercommunalites-evolution

Téléchargez la synthèse NOTRe

Par ailleurs, l’AMF mettra en place d’ici la semaine prochaine le logiciel de simulation de répartition des sièges pour les accords locaux gouvernant les communautés de communes et d’agglomération. Inutile de vous dire que cet outil remarquable, réalisé cet été par les services de l’AMF, pourra être valorisé auprès de vos adhérents à qui ce service unique sera offert.

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