Tous les cinq ans, dans les mois qui précèdent une élection présidentielle, le rituel se reproduit : les candidats, qui ont besoin de réunir 500 parrainages (le terme officiel est « présentations »), contactent les maires par tous les moyens – courriers, mails, téléphone, parfois visites directes. Les règles de ces parrainages sont inscrites dans la loi de 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel, et précisées par un certain nombre de lois et de décrets plus récents. Tour d’horizon.

Pourquoi les parrainages sont-ils nécessaires ?

L’obligation d’être parrainé ou présenté par des élus locaux date de la première élection présidentielle au suffrage universel de l’époque moderne, en 1965. Objectif : limiter le nombre de candidats et écarter les candidatures les plus fantaisistes. Pour obtenir les 500 parrainages, il faut en effet ou bien être suffisamment connu pour que des élus aient envie de parrainer spontanément ; ou bien appartenir à un parti qui bénéficie d’un large réseau d’élus locaux ; ou bien bénéficier d’un appareil militant suffisamment conséquent pour pouvoir contacter des milliers de maires et tenter d’en convaincre 500.

Le nombre de parrainages était initialement fixé à 100, puis il est passé à 500 en 1976, avant l’élection présidentielle de 1981. Ce chiffre n’a plus bougé depuis.

Qui peut parrainer ?

Les candidats à l’élection présidentielle seront validés par le Conseil constitutionnel. En effet, rappelons-le, c’est le Conseil constitutionnel qui est le juge de l’élection présidentielle, ainsi que des élections législatives et sénatoriales ; contrairement aux autres scrutins, dont le juge est le tribunal administratif. Une candidature est validée par les Sages dès lors qu’elle a été « présentée par au moins 500 citoyens » élus.

Ces élus sont, au premier chef – parce que c’est là que se trouve, numériquement, le principal « vivier » – les maires et les présidents de communautés de communes, d’agglomération, de communautés urbaines et de métropoles. Attention, dans un conseil municipal, seuls les maires peuvent parrainer – ni les conseillers municipaux ni les adjoints n’ont ce droit. Les maires d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille peuvent également « présenter » un candidat, tout comme les maires délégués des communes déléguées et associées.

Au-delà des maires et présidents de communautés, le droit de présenter un candidat est également ouvert à tous les conseillers régionaux et départementaux, aux parlementaires, aux membres de l’Assemblée de Corse, à ceux du Conseil de la métropole de Lyon ainsi qu’à ceux des assemblées délibérantes des différentes assemblées d’outre-mer. La liste complète des élus susceptibles de parrainer est établie à l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 et rappelée dans une note que le président de l’AMF a adressée, le 17 décembre, à tous les maires et présidents d’EPCI.

Quoi qu’il en soit, le plus simple pour savoir si l’on peut parrainer un candidat est d’attendre de recevoir le formulaire qui sera adressé par les préfets aux seuls élus habilités, qui ont été en 2017 au nombre de 42 000.

Rappelons également que, pour assurer une représentativité nationale des candidats, les présentations doivent émaner d’élus d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents, sans dépasser 50 pour un même département ou une même collectivité.

Comment adresser sa « présentation » au Conseil constitutionnel ?

Il est certes possible dès maintenant de « promettre » sa signature à un candidat – et c’est en s’appuyant sur de telles promesses que les candidats potentiels disent aujourd’hui disposer d’un certain nombre de signatures. Mais attention, ces promesses n’ont aucune valeur légale. Les seuls parrainages effectifs seront ceux qui seront adressés sur un formulaire officiel au Conseil constitutionnel.

Les règles ont changé, depuis le scrutin de 2017, pour ce qui concerne cet envoi au Conseil constitutionnel. Auparavant, il était possible de remettre son formulaire de parrainage à une tierce personne, ou de l’envoyer à un candidat, charge à ceux-ci de les adresser au Conseil constitutionnel, y compris en les déposant physiquement. C’est désormais absolument impossible : les élus doivent envoyer par voie postale uniquement (l’envoi en pièce jointe d’un mail est interdit) leur présentation signée au Conseil constitutionnel, jamais sur papier libre mais uniquement sur le formulaire officiel et dans l’enveloppe fournie. Toute présentation envoyée autrement sera considérée comme nulle. Il est prévu une évolution de la loi sur ce sujet, avec, à l’avenir, la possibilité d’envoyer les parrainages par voie électronique, mais ce ne sera pas le cas avant l’élection présidentielle de 2027.

Il est à noter que dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les présentations pourront être « déposées auprès du préfet », qui devra en délivrer récépissé et « assurer par la voie la plus rapide la notification de présentation au Conseil constitutionnel ».

Quand adresser ses présentations ?

C’est la publication au Journal officiel du décret de convocation des électeurs qui déclenchera l’envoi par le Conseil constitutionnel des formulaires officiels aux maires. Une loi récente, celle du 29 mars 2021, a fixé une échéance claire sur ce sujet : le décret de convocation des électeurs devra désormais être publié au Journal officiel « au moins 10 semaines avant la date du premier tour ». Il devra donc être publié au plus tard le dimanche 30 janvier. Le décret étant pris en Conseil des ministres et celui-ci ayant lieu, en général, le mercredi, on peut raisonnablement attendre la parution du décret le jeudi 27 janvier. Il n’est en théorie pas impossible que le décret paraisse avant cette date, mais il ne pourra, en aucun cas, paraître après le 30 janvier.

À partir de cette date, les préfets feront parvenir les formulaires aux élus concernés, et ce sera le début de la période de recueil des parrainages. S’il faut faire quelques hypothèses pour prédire la date de début de cette période, on sait en revanche précisément quand elle se terminera, puisque la date de fin de la période de recueil est fixée par la loi : c’est « le sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin à 18 h ». Soit, pour l’élection de 2022, le vendredi 4 mars. Attention, rappelons-le une fois de plus, les présentations ne peuvent être acheminées que par voie postale : il faudra donc tenir compte des délais d’acheminement pour que celles-ci parviennent rue de Montpensier le vendredi 4 mars, ce qui implique, par précaution, un envoi au début de la semaine du 28 février.

Peut-on retirer un parrainage ?

Non. « Une fois envoyée », ou déposée auprès du préfet dans les outre-mer, « une présentation ne peut être retirée », dispose la loi du 6 novembre 1962. Il faut aussi retenir qu’un élu ne peut parrainer qu’un seul candidat. Ce choix est irrévocable : si le candidat parrainé par un élu se retire de la course, l’élu n’a pas le droit d’en parrainer un autre.

Les parrainages sont-ils publics ?

Oui. Tous les parrainages sont (depuis l’élection présidentielle de 2017) publiés sur le site du Conseil constitutionnel au fil de l’eau, c’est-à-dire au fur et à mesure de la vérification par le Conseil de leur validité. Cette liste sera mise à jour au moins deux fois par semaine. Enfin, le gouvernement publiera la liste des candidats au plus tard le 18 mars (quatrième vendredi précédant l’élection). Huit jours avant le scrutin au plus tard, le Conseil constitutionnel publiera au Journal officiel l’ensemble des parrainages.

Le fait de parrainer un candidat sera donc un acte public. Néanmoins, précise l’AMF dans la note envoyée aux élus, le fait de « présenter » un candidat ne marque « pas forcément un soutien politique ». « Les motivations peuvent être multiples et appartiennent à chaque signataire qui, donc, partage ou non les convictions du candidat présenté. Tous les cas de figure sont possibles. »

© sources : Maire Info (www.maire-info.com) –Réf : BW41038 / Auteur : Maire-Info / 21 Déc 2021