© Adobe stock

À deux mois presque jour pour jour du premier tour des élections régionales et départementales, les choses commencent à se préciser. Le décret paru ce matin fixe un premier calendrier ferme – sauf, évidemment, si l’évolution de l’épidémie devait, d’ici là, obliger à rebattre les cartes.

Les panneaux électoraux à poser en avance

Le décret paru ce matin, outre qu’il officialise l’organisation des scrutins les dimanches 20 et 27 juin de 8 h à 18 heures – sauf dérogation préfectorale autorisant l’extension de ces horaires –, donne la date de début de la campagne électorale : ce sera le lundi 31 mai à zéro heure. La campagne prendra fin le vendredi 25 juin à minuit.
La date de début de campagne est, normalement, celle à laquelle les maires doivent avoir procédé à l’installation des panneaux d’affichage électoral. Mais attention, cette année, les choses ne vont sans doute pas se dérouler ainsi : un projet de loi actuellement en préparation prévoit que les panneaux devront être installés non pas pour le début de la campagne, mais dès la publication par les préfets des listes de candidats. Ce qui pourrait intervenir aux alentours du 10 mai pour les candidats aux départementales et au plus tard le 29 mai pour les candidats aux régionales. Les panneaux devraient donc, selon toute vraisemblance, être installés nettement plus tôt que d’habitude.
Concernant les inscriptions sur les listes électorales, le décret précise qu’elles sont possibles jusqu’au vendredi 14 mai. Il s’agit du vendredi du pont de l’Ascension. Rappelons que désormais, tout électeur peut vérifier en ligne s’il est bien inscrit sur les listes électorales et procéder, là encore en ligne, à son inscription.
Pour ce qui concerne le dépôt des candidatures, les conditions sont différentes pour les élections départementales et régionales. Pour les départementales, les dates d’ouverture et de fermeture de la période de dépôt seront fixées par arrêté préfectoral. Pour les régionales, la date d’ouverture sera elle aussi fixée par arrêté préfectoral, mais les listes devront être déposées au plus tard le lundi 17 mai à midi.

Opérations de vote : ce que l’on sait déjà

L’organisation du double scrutin, dans le cadre de la crise sanitaire, va poser des problèmes spécifiques que le gouvernement travaille actuellement à résoudre. Certaines des mesures à prendre sont simplement d’ordre réglementaire, ou pourront passer par une circulaire du ministre de l’Intérieur. D’autres, en revanche, relèvent de la loi. C’est pourquoi le gouvernement a intégré à son avant-projet de loi « relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire », qui sera présenté mercredi prochain en Conseil des ministres, un certain nombre de dispositions concernant les scrutins de juin. Sur deux points notamment : d’abord, l’éventualité qu’une partie des opérations de vote se déroulent en extérieur (par exemple dans une cour d’école). Le Code électoral désigne actuellement le lieu de vote par l’expression « salle de scrutin », ce qui, explique le gouvernement dans l’étude d’impact de son projet de loi, « semble imposer le déroulement des opérations électorales à l’intérieur d’un bâtiment ». La loi ne permet pas, actuellement, d’y déroger.
D’autre part, la loi fixe de façon précise le nombre d’isoloirs et de tables : un isoloir par 300 électeurs inscrits ou par fraction – sans évoquer le cas où deux scrutins se dérouleraient concomitamment dans le même bureau de vote. Et le nombre de tables ne peut être supérieur au nombre d’isoloirs.
Il est donc nécessaire de modifier le Code électoral. C’est ce que prévoit l’avant-projet de loi que Maire info a pu consulter, à l’article 8.  Outre la modification détaillée ci-dessus concernant les panneaux d’affichage, il est également prévu d’autoriser les opérations électorales en plein air, mais dans des conditions strictement fixées : celles-ci pourraient avoir lieu « dans le périmètre délimité et sécurisé d’une emprise d’un bâtiment administratif », et en s’assurant le scrutin puisse se dérouler « quelles que soient les conditions météorologiques ». L’étude d’impact du projet de loi n’indique pas d’impact financier de cette disposition pour les communes. On peut en douter : l’installation, par exemple, d’un barnum dans la cour d’une école pour protéger les électeurs de la pluie aura un coût certain.
D’autre part, le projet de loi prévoit de modifier l’article L62 du Code électoral pour préciser que la règle selon laquelle il doit y avoir un isoloir par 300 électeurs inscrits ou par fraction serait valable dans chaque bureau de vote « y compris lorsque deux scrutins sont organisés simultanément dans la même salle ».  Cette disposition permettrait aux communes de ne pas avoir à doubler le nombre d’isoloirs lorsque les deux scrutins seront organisés dans la même salle.
Enfin, le texte propose de supprimer, dans l’article L65 du Code, la phrase « le nombre de tables ne peut être supérieur au nombre d’isoloirs ».

Encore des questions

Il faudra attendre le vote de ce texte, qui n’interviendra pas avant le 20 mai au moins, pour que ces dispositions deviennent officielles. Par ailleurs, une circulaire très attendue devrait être publiée rapidement par le ministère de l’Intérieur. Elle devrait notamment fixer les conditions dans lesquelles va se dérouler la campagne électorale. Ces questions sont importantes pour les communes, qui, par exemple, ne savent pas officiellement, à ce jour, quelles suites elles peuvent donner aux demandes des candidats en matière de prêts de salles pour des réunions électorales.

Télécharger le décret.