Alors que la circulaire du ministre de l’Intérieur relative à l’organisation matérielle des élections de juin est maintenant publiée sur Légifrance, le gouvernement a publié, samedi 8 mai, un décret visant à « adapter le calendrier des opérations pré-électorales et faciliter les opérations préparatoires au scrutin ».
Procurations et dépôt des listes
Les élections, initialement prévues en mars, ont d’abord été repoussées aux 13 et 20 juin, puis au 20 et 27 juin. Pour toutes ces élections (départementales, régionales, élections de l’Assemblée de Corse, de Guyane et de Martinique), le décret officialise que les procurations établies pour un scrutin les 13 et 20 juin resteront valables les 20 et 27, « afin d’éviter que les personnes ne souhaitant pas changer de mandataire aient à refaire une procuration ».
Par ailleurs, le décret permet que les commissions de propagande puissent se tenir en visioconférence, « dès lors que les conditions permettent l’identification et la participation effective de chacun de ses membres ».
Le décret fixe officiellement, par ailleurs, le début de la période de dépôt des candidatures pour les élections régionales et celles des Assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique : c’est aujourd’hui, le lundi 10 mai (sixième lundi avant le premier tour du scrutin). Le récépissé définitif délivré par la préfecture devra l’être dans les quatre jours suivant le dépôt de la déclaration de candidature. L’état des listes de candidats au premier tour sera arrêté « au plus tard le quatrième samedi qui précède » le premier tour, soit le 29 mai.
Rappelons que le projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire, dont l’examen débute aujourd’hui en séance publique à l’Assemblée nationale, prévoit que l’affichage sur les panneaux officiels pourra débuter dès la publication par les préfets des noms des candidats ou des listes. Ce qui, pour les départementales, est aujourd’hui l’affaire de quelques jours. Le texte n’étant toutefois pas voté, les maires sont toujours aujourd’hui dans l’incertitude sur ce qu’ils doivent faire en la matière, en attendant une information claire du ministère de l’Intérieur.
Deux échéances à retenir
Deux autres échéances approchent et sont à retenir : d’une part, les inscriptions sur les listes électorales pour ces scrutins ne sont possibles que jusqu’à vendredi prochain, le 14 mai. Il peut être utile de rappeler aux électeurs que l’inscription est désormais tout à fait possible en ligne, sous réserve d’avoir un identifiant France connect.
Par ailleurs, les maires disposent encore d’une dizaine de jours (avant le 21 mai) pour transmettre aux préfets la liste des personnes qui participeront au bureau de vote et des fonctionnaires territoriaux mobilisés le jour du scrutin. Toutes ces personnes auront droit à une vaccination prioritaire. Le modèle de tableau à remplir est fourni en annexe de la circulaire du 28 avril, ainsi que « l’attestation de priorité vaccinale pour les personnes participant aux opérations électorales », qui doit être signée par le maire et remise « sans délai » aux personnes concernées. Ces deux documents sont également téléchargeables ci-dessous.
Télécharger le décret du 7 mai.
© sources : amf.asso.fr / Réf. : BW40736 / 10 Mai 2021 / Auteur : Maire-Info
