Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué.
La loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, entrée en vigueur le 30 juin 2020, ainsi que la loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations ont apporté quelques clarifications et précisions.
Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir le financement des campagnes électorales à partir du 1er septembre 2025 et ne saurait trop insister sur la prudence à adopter en ce domaine.
Table des matières
I- PREAMBULE
II- LES REGLES GENERALES APPLICABLES AU FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES
A- Financements des campagnes électorales par une personne physique (dons et prêts)
B- Financement par une personne morale (communes, EPCI, …)
III- LES REGLES APPLICABLES AUX CANDIDATS DES COMMUNES DE PLUS DE 9000 HABITANTS
A- Déclaration d’un mandataire financier
B- Etablissement et dépôt d’un compte de campagne
1.Forme du compte de campagne
2.Dépenses et recettes électorales (en rouge les dépenses qui ont été sanctionnées, en bleu celles qui ont été autorisées)
a.Dépenses électorales
b.Recettes électorales (en rouge ce qui doit être intégré au compte de campagne, en bleu ce qui ne doit pas l’être)
3.Dépôt du compte de campagne
C- Respect du plafond par habitant des dépenses électorales
Pour aller plus loin :
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – BW42566 – 03/04/2025
