Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué, sur le plan légal. En revanche, la jurisprudence en la matière s’est enrichie.
Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des candidats (en fonction ou non), à partir du 1er septembre 2025 et ne saurait trop insister sur la prudence à adopter en ce domaine, au regard des sanctions encourues et de la corrélation avec les restrictions en matière de financement des campagnes électorales.
Elle fait également état de plusieurs jurisprudences qui précisent l’application de ces règles aux réseaux sociaux (Facebook, X (ex-Twitter)), …).
Table des matières
I- COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE DES COMMUNES, DES EPCI ET AUTRES PERSONNES MORALES
A- Principes généraux
B- Interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une commune ou d’un EPCI à compter du 1er septembre 2025
II- COMMUNICATION DES CANDIDATS (EN FONCTION OU NON)
Six mois avant l’élection, soit à compter du 1er septembre 2025
A- Interdiction de la publicité commerciale
B- Interdiction de l’affichage sauvage
C- Interdiction des appels téléphoniques ou télématiques gratuits pour le candidat
Les jours précédant le scrutin
D- Interdiction de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que les adversaires ne peuvent y répondre utilement
La veille du scrutin à partir de zéro heure
E- Interdiction de distribuer ou de diffuser certains documents
F- Interdiction des messages ayant le caractère de propagande
G- Interdiction des sondages d’opinion
Le jour du scrutin
H- Interdiction de communiquer le résultat de l’élection avant la fermeture du dernier bureau de vote
ANNEXE – LES MODES DE COMMUNICATION EN LIGNE
Pour aller plus loin :
Télécharger la note de l’AMF
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – BW42567 – 03/04/2025
