Élus, calculez l’impôt sur le revenus prélevé sur votre indemnité de fonction

27 mars 2019 3317 AU FIL DE L'ACTU, FINANCES ET FISCALITE LOCALE, Impôts

Exclusif AMF : outil de simulation
CALCULEZ L’IMPÔT SUR LE REVENU (IR) PRÉLEVÉ SUR VOS INDEMNITÉS DE FONCTION

L’AMF met à disposition de ses adhérents un simulateur, très simple d’utilisation, qui leur permet d’estimer le montant du prélèvement à la source suivant les nouvelles règles en vigueur en toute confidentialité.

La fiscalité des indemnités de fonction a connu des changements importants en fin d’année 2018 et les indemnités de fonction ont été revalorisées au 1er janvier 2019. Pour les élus locaux, le prélèvement à la source (PAS) implique :
– depuis la loi de finances pour 2019 et l’amendement rédigé par l’AMF, des montants d’abattement différents suivant que l’on exerce un mandat dans une commune de moins de 3 500 habitants ou pas ;
– de nouvelles règles de calcul du montant imposable, selon le nombre de mandats indemnisés exercés (proratisation de l’abattement obligatoire en cas de mandats multiples).

Compte tenu de ces nouveautés, les éditeurs de logiciels n’ont pas tous eu la possibilité de les intégrer pour le versement des indemnités depuis la publication de la loi de finances le 28 décembre 2018.

Il est donc à craindre que le montant du prélèvement à la source déduit sur les indemnités de janvier soit trop important pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants. Il reste à espérer que les bons paramètres seront appliqués dès le mois de février ou de mars.

Confidentialité

Cet outil simple d’utilisation, uniquement accessible aux adhérents de l’AMF, respecte les conditions de confidentialité : les données saisies (montant des indemnités et taux fiscal personnel) sont stockées temporairement pendant la durée de la simulation, sans rapprochement possible avec la collectivité, et sont supprimées de la base de données à l’issue de la simulation.

DÉBUTER

© sources : AMF France (www.amf.asso.fr)

Autres Articles