Le gouvernement a décidé de doubler l’aide aux collectivités ayant contracté des emprunts dont les taux, assis sur la parité euro-franc suisse, se sont envolés, portant ainsi le montant du fonds de soutien à 3 milliards d’euros contre 1,5 milliard que prévoyait la loi de finances pour 2014. L’annonce a été faite hier par Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, et par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, et de la Fonction publique, à l’issue d’une réunion à Bercy avec les représentants des associations d’élus, AMF, ADF, ARF, et de l’APCET, l’association des acteurs publics contre les emprunts toxiques.
Décidé par l’actuel gouvernement, ce fonds de soutien, crédité à l’origine de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans, « sera doublé et porté à 3 milliards d’euros sur 15 ans », a indiqué Christian Eckert. « Ce doublement correspond à ce que nous estimons aujourd’hui être le surcoût du décrochage de l’euro par rapport au franc suisse », a-t-il précisé. Le ministre a aussi annoncé que le fonds de soutien aux hôpitaux victimes d’emprunts toxiques, aujourd’hui de 100 millions d’euros sur trois ans, serait « majoré de 300 millions sur dix ans ».
En cause, la décision prise le 15 janvier par la Banque nationale suisse (BNS), chargée de la politique monétaire, d’abandonner le taux plancher de conversion du franc suisse, fixé il y a 3 ans à 1,20 franc pour un euro. A la suite de cette décision, le franc suisse a vu son cours s’envoler, ce qui a mécaniquement renchéri le coût des prêts pour les collectivités ayant contracté de tels crédits. « Certaines collectivités étaient face à un mur », a d’ailleurs reconnu Christian Eckert. 250 collectivités, selon le chiffre cité par les ministres, sont aujourd’hui en difficulté et font parfois face à des taux 10 à 20 points supérieurs à ce qu’ils étaient à la signature des contrats.
Ce fonds doit les aider « à sortir des prêts toxiques » a déclaré le secrétaire d’Etat au Budget. Concrètement, il sera financé « pour moitié, soit 50 millions d’euros par an, par le système bancaire français par une majoration de la taxe sur le risque systémique, a expliqué Christian Eckert, l’autre moitié sera apportée par le budget de l’Etat ».
Présent à cette réunion, Claude Wallendorff, membre du comité directeur de l’AMF, a salué cette décision. « Cela a été une réaction de satisfaction puisque le gouvernement avait d’abord envisagé de financer le fonds par un prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement », a-t-il déclaré à l’AFP. La décision du gouvernement de ne pas abonder le fonds par la DGF pour le laisser à la charge de l’Etat et des banques ne pouvait en effet que satisfaire l’AMF, dont c’était l’une des principales demandes sur ce dossier. « Le ministre a annoncé que le doublement du fonds visait à ce que les collectivités n’aient pas plus à payer à leur charge qu’avant la rupture de parité euro-franc suisse », s’est aussi félicité Claude Wallendorff, maire de la commune de Givet (Ardennes) et membre du comité national d’orientation et de suivi des emprunts toxiques.
Autre motif de satisfaction pour les maires concernés, comme le souligne ce matin l’AMF dans un communiqué, l’annonce par le gouvernement, sans chiffre précis cependant, du relèvement du plafond actuellement de 45% de la prise en charge maximum par le fonds de soutien des indemnités de remboursement anticipé (IRA) des collectivités. « Ce seuil était devenu insuffisant pour de nombreuses collectivités et ne les protégeait plus du risque éventuel d’une mise sous tutelle et d’une insupportable remise en cause des services essentiels à la population », explique l’association qui se féllicite d’avoir été « entendue par le gouvernement » sur ce dossier des emprunts toxiques.
Quoi qu’il en soit, la nouvelle mécanique financière prendra un peu de temps. Le gouvernement, dès lors qu’il s’agit d’une mesure d’ordre budgétaire, se doit de passer par le Parlement. Marylise Lebranchu a indiqué qu’elle comptait sur les discussions en cours sur le projet de loi Notre pour faire passer un amendement en ce sens dans les prochains jours.
En attendant, s’agissant des échéances d’intérêt les plus proches, les emprunteurs pourront, ainsi que l’ont souligné les ministres dans un communiqué, se rapprocher des banques prêteuses qui ont indiqué leur volonté de mettre en place des solutions adaptées : différés partiels de paiement, reprofilage des échéances ou autres solutions équivalentes.
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