Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité.
Pour plus de précisions sur l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux dans la loi Engagement et proximité, voir la note référencée CW39825.

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© sources :  amf.asso.fr – Réf : CW14197 / Auteur : AMF / Julie Roussel / 29 Avril 2022