Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au gré des modifications législatives et réglementaires, ont été rédigées.
Quatre fiches sont disponibles en téléchargement traitant respectivement des :
– emplois de direction dans les communes de plus de 2 000 habitants et intercommunalités de plus de 10 000 habitants
– emplois fonctionnels : le régime juridique de la décharge de fonctions
– collaborateurs de cabinets
– contrôles déontologiques et obligations déclaratives dans les collectivités territoriales