Emballages ménagers, déchets du bâtiment, textiles, plusieurs filières connaissent des difficultés, d’autres peinent à démarrer.
Après des débats assez houleux sur la consigne des bouteilles plastiques, puis sur la mise en place de sanctions financières pour les collectivités peu performantes, le ministère de l’Écologie a dû renoncer à publier un cahier des charges dans les temps impartis (les agréments prenaient fin en décembre 2024).
Les agréments de Citeo, Léko et OCAPEM (l’organisme coordonnateur) ont donc été prolongés pour cinq ans supplémentaires. Toutefois, le ministère de l’Écologie a demandé aux éco-organismes de mettre en place un contrat à la performance afin d’accompagner les collectivités qui veulent prendre des mesures augmentant leurs performances.
La filière des déchets du bâtiment connait une grave crise : les entreprises du bois de construction ont suspendu leurs cotisations privant ainsi les éco-organismes d’une partie importante de leurs ressources.
De ce fait, les éco-organismes envisagent de réduire leurs dépenses, en supprimant certains soutiens.
Par ailleurs, ils sont incapables de définir des consignes de tri claires et cohérentes. Face à ces contradictions, le ministère de l’Écologie a refusé de prolonger l’agrément de l’organisme coordonnateur (OCAB) tant qu’il n’obtenait pas de réponses à ses questions.
Le ministère consulte les différentes parties prenantes afin de trouver une solution.
La crise de la filière textiles persiste. La concurrence des vêtements neufs à prix très bas s’intensifie sur certains marchés internationaux et les recettes de vente ne permettent plus de rémunérer les opérateurs de collecte ; ces derniers retirent les bornes.
L’éco-organisme Refashion a versé un soutien exceptionnel et il consulte les parties prenantes afin d’élaborer un dispositif plus pérenne.
Deux nouvelles filières prévues par la loi AGEC doivent être mises en place en 2025 : les lingettes et les gommes à macher. Il s’agit de financer les nuisances que génèrent ces produits, dans les réseaux d’assainissement ou sur les trottoirs. Le dispositif « lingettes » est prévu par une directive européenne.
Certains voudraient étendre cette filière aux couches jetables, aux protections intimes, voire aux autres textiles sanitaires (mouchoirs par exemple).
En absence de visibilité technique et économique, le Bureau de l’AMF a demandé que le gouvernement se limite à la transposition de la directive européenne, dans l’attente de données plus objectives sur une éventuelle extension.
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – BW42492 – 12/02/2025
