Pour accompagner les mesures de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, la Caisse des Dépôts propose un dispositif de préfinancement à taux zéro, permettant d’anticiper partiellement le remboursement du Fonds de Compensation de la TVA. Toutes les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent en bénéficier, sauf s’ils perçoivent le FCTVA l’année même de leur investissement ou s’ils bénéficient déjà du dispositif « Intempéries exceptionnelles ». La durée du prêt peut s’étendre jusqu’à 29 mois en fonction de la date de souscription et du régime FCTVA.

Plus d’informations sur le site du Groupe : https://www.prets.caissedesdepots.fr/faire-une-demande-de.html

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