Les déclarations du gouvernement avaient annoncé la reconduction du fonds d’amorçage des rythmes scolaires pour l’année 2015-2016. Or, le PLF 2015 dans son article 55, ne prévoit qu’une reconduction partielle réservée aux seules « communes en difficulté »*. Les Maires de France sont consternés par cet article dont ils veulent la modification. Pourtant, comme l’a répété l’AMF depuis l’annonce de la réforme, la pérennisation du fonds d’amorçage pour les 23 300 communes ayant une école est une revendication majeure des maires qui ont besoin, dans le contexte des réductions des dotations de l’Etat, de ce financement pour organiser dans la durée les nouvelles activités périscolaires. Cette réforme, dont on sait mieux apprécier le coût maintenant qu’elle est généralisée, demande aux communes en moyenne 200€ par élève, ce montant ne comprenant pas les investissements qui devront être engagés dans de nombreuses communes confrontées à des problèmes de locaux. © photo : Marzanna Syncerz/ fotolia.com.
Les financements de la CAF réservés aux seules communes ayant la capacité de mettre en place des accueils de loisirs déclarés, nécessairement plus coûteux que les ateliers ou les garderies, ne pourront pallier l’absence de l’aide de l’Etat. La gratuité des activités proposées sera remise en cause comme l’ambition de proposer des activités de qualité.
L’AMF qui s’était engagée à être particulièrement vigilante sur le maintien de cette aide, demande au gouvernement et aux parlementaires d’amender l’article 55 du PLF pour donner au fonds d’amorçage un caractère durable et général et pour lui affecter des crédits permettant de l’adapter au coût de la réforme.
Elle a demandé à être reçue sans délai par la ministre de l’Education nationale.
En effet, le bénéfice du fonds d’amorçage serait réservé aux seules communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine cible, ou de la dotation de solidarité rurale cible (250 communes de 10 000 habitants et plus et 30 communes dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants étaient éligibles à la DSU cible en 2013 ; 10 000 communes de moins de 10 000 habitants sont éligibles à la DSR cible mais un certain nombre d’entre elles n’ont pas d’école). Le texte précise par ailleurs que les communes ne toucheront plus que la partie majorée du fonds d’amorçage, sans le socle de base que touchaient toutes les communes. Le dispositif initial, qui n’était que provisoire, prévoyait en effet une dotation de 50 euros par élève pour toutes les communes appliquant les nouveaux rythmes (23 300), et un bonus de 40 euros par élève pour les communes touchant la DSU ou DSR cible.
© communiqué de presse AMF
