La note de la DGCL, téléchargeable ci-contre,  précise les mesures du décret relatives à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l’agrément des organismes de formation et à la mise en œuvre et au calcul du droit individuel à la formation (DIF)

Documents de l’AMF :

• Télécharger la note de la DGCL (09/06/2021)

© sources : amf.asso.fr –  Réf. : BW40781 / 9 Juin 2021 / Auteur : DGCL