ALERTE INFO

• Infos pratiques et juridiques – Janvier 2025, n°239
• Travaux irréguliers : la procédure de mise en demeure avec astreinte
• Composition du conseil communautaire : préparez 2026, attention aux délais !
• Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de janvier 2025
• 6e Congrès National des Élus au Numérique – Rendez-vous les 6 et 7 février 2025 à Saint-Raphaël ! 6e Congrès National des Élus au Numérique
• L’AMF appelle de nouveau à une action urgente face à la crise de l’assurance des collectivités locales
• Simplification administrative : une charte pour faciliter l’accès des TPE-PME aux marchés publics
• Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2025
• Plan intercommunal de sauvegarde : objectif novembre 2026, un guide pratique à votre disposition
• Guide pratique d’élaboration et de suivi des Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde