ALERTE INFO

• Infos pratiques et juridiques – Décembre 2024, n° 238
• Le déménagement d’un conseiller municipal en cours de mandat : quelles conséquences ?
• Retour sur la réunion d’information « la médiation administration »
• Retour sur la réunion d’information  » Présentation des outils et services d’ENEDIS pour accompagner les collectivités varoises dans la transition écologique »
• FAQ « Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026 »
• L’AMF met à la disposition des intercommunalités un outil pour les aider à construire leur pacte financier et fiscal
• La base de données des intercommunalités BANATIC « fait peau neuve »
• Retour sur le webinaire AMF-Avicca « Fermeture du réseau cuivre d’Orange (téléphonie fixe et ADSL) »
• Réforme des redevances des agences de l’eau : tenez vous prêts pour son entrée en vigueur dès 2025.
• Analyse financière du bloc communal : quelles sont les tendances pour 2024 et pour 2025 ?