Rappelons qu’il est encore possible, pour quelques jours, de s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter à l’élection présidentielle : cette possibilité est ouverte jusqu’à mercredi minuit, en ligne, et jusqu’à vendredi pour une inscription papier. Cette date du vendredi 4 mars est celle de la réception en mairie du formulaire, en mains propres ou par envoi postal.

Pour les personnes qui s’inscrivent sur internet, il serait précisé après le mercredi 2 mars à minuit que leur inscription ne prendra effet qu’à compter du lendemain du second tour de l’élection présidentielle.

Le ministère de l’Intérieur fournit également les dates limites pour l’inscription en vue des élections législatives des 12 et 19 juin : pour la métropole et tous les territoires ultramarins sauf la Polynésie française, l’inscription en ligne devra être faite avant le mercredi 4 mai à minuit, et l’inscription en mairie au plus tard le vendredi 6 mai. Pour la Polynésie française, où les élections ont lieu plus tôt, ces dates sont respectivement le 27 avril et 29 avril.

Dates de traitement

Rappelons également que le maire doit statuer sur les demandes d’inscription dans un délai de 5 jours à compter du dépôt de la demande. Si les demandes parvenues après le 5 mars seront mises en attente jusqu’au lendemain du deuxième tour, la question se pose pour celles qui arrivent entre le 3 mars zéro heure et le 4 mars minuit. Pour celles qui arrivent en mairie dans cet intervalle, le traitement doit être « normal » : il convient de dater le dossier complet au 4 mars « afin que la demande puisse être prise en compte sur les listes arrêtées pour l’élection présidentielle ». En revanche, pour les dossiers qui arrivent via le logiciel de gestion du site d’inscription en ligne, les demandes parvenues les 3 et 4 mars ne doivent pas être traités le jour même, mais seulement à compter du 5 mars et « au plus tard le 7 mars si la demande a été faite le 3 mars, au plus tard le 8 mars si la demande a été faite le 4 mars ».

La révolution REU

Tous les détails concernant la tenue des listes électorales sont contenus dans l’instruction du 21 novembre 2018 et son addendum du 4 février 2021. Le premier texte, particulièrement important, détaille toutes les règles issues de la réforme majeure ayant donné naissance au Répertoire électoral unique (REU). C’est cette réforme, rappelons-le, qui a permis de repousser l’inscription sur les listes électorales à six semaines avant le scrutin et non au 31 décembre précédent. Désormais, il existe une liste électorale unique, tenue par l’Insee, et chaque électeur dispose d’un numéro d’électeur unique – ce qui a pour objectif d’éviter les doubles inscriptions. C’est également le maire, depuis cette réforme, qui a la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription en lieu et place des commissions administratives.

La mise en place du REU a été une véritable petite révolution, qui a eu d’innombrables conséquences pratiques, et a notablement facilité la vie des électeurs – et des services des communes. C’est par exemple cette réforme qui a permis la consultation en ligne de sa situation électorale, l’inscription en ligne sur les listes électorales, la dématérialisation de la demande de procuration, la déterritorialisation des procurations (mandant et mandataire peuvent désormais être inscrits dans deux communes différentes)…

L’addendum à l’instruction du 21 novembre 2018 permet la prise en compte de certaines évolutions législatives intervenues entretemps, notamment le rétablissement des droits électoraux des personnes sous tutelle.