La Base Nationale sur l’Intercommunalité et autres collectivités (BANATIC) a été modernisée. Ce site, géré notamment par la direction générale des collectivités locales (DGCL), permet d’obtenir de précieuses informations concernant les intercommunalités, que ce soit des EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, etc.) ou des syndicats. Il est désormais plus facile d’accéder à des informations qui étaient autrefois difficiles à trouver, car elles étaient présentées sous forme de tableurs denses avec de nombreuses lignes et colonnes.

Outre un module de consultation des données démographiques, sociales et financières des communes, départements et des régions, BANATIC donne accès à des informations complètes concernant les intercommunalités.

Ainsi, les informations rendues plus accessibles concernent notamment :

– le périmètre des intercommunalités (leurs communes membres),

– leur composition politique et le nom des élus (on peut y retrouver le président ainsi que les délégués),

– la liste de leurs compétences (obligatoires, facultatives, celles marquées d’intérêt communautaire etc.),

– l’adhésion des EPCI à des syndicats mixtes, des données démographiques et financières (DGF),

– ainsi qu’une chronologie des événements de la vie de ces intercommunalités (dont la possibilité de télécharger des arrêtés).

Le site contient enfin des ressources statistiques (les bulletins d’informations statistiques concernant l’intercommunalité) et cartographiques (les cartes des EPCI à fiscalité propre qui s’arrêtent malheureusement en 2021). On regrettera la possibilité d’obtenir des cartographies détaillées des intercommunalités à fiscalité propre sur tout ou partie du territoire (notamment à l’échelon départemental).

Nous vous invitons à explorer dès à présent la mine d’informations offerte par BANATIC : https://www.banatic.interieur.gouv.fr/

Source : amf.asso / Auteur : AMF / Alexandre Huot / Référence : BW42348 / 14 octobre 2024