La création d’un fonds de compensation pour la retraite anticipée des agents territoriaux victimes de l’amiante dans la loi de finances pour 2017

qdzqd

L’AMF a obtenu un fonds de compensation pour l’ASCAA (allocation spécifique de cessation anticipée d’activité) versée aux victimes de l’amiante bénéficiant d’une « pré-retraite », comme l’explique la note ci-jointe.


Téléchargement :


© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – Stéphanie Colas – 02/02/2017