Instituée par délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, la dotation de solidarité communautaire se fonde sur deux critères légaux pondérés selon la part de population communale dans celle de l’EPCI. Le cumul de ces deux critères doit atteindre au moins 35 % du montant total de la dotation. Des critères complémentaires peuvent être intégrés par l’EPCI au calcul de la DSC dès lors qu’ils poursuivent l’objectif de réduction des écarts de richesse entre les communes.
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