Les plus hauts emplois de direction administrative ou technique des communes et intercommunalités sont occupés par des agents placés sous un régime particulier appelé « fonctionnel ». Ces emplois fonctionnels, limitativement énumérés, figurent en annexe de la note téléchargeable ici.

Le fait que les emplois fonctionnels se situent à la jonction de l’administratif et du politique, un régime procédural de fin de leur occupation a été institué par le législateur et conforté par la jurisprudence. Schématiquement pour ces emplois, la perte de confiance légitime avec l’autorité justifie à elle seule une décision de mettre fin à la relation de travail.
Ce régime se caractérise néanmoins par la volonté de concilier la garantie pour l’agent de disposer de droits reconnus aux autres agents publics et la nécessité pour l’autorité territoriale de disposer d’une certaine autonomie de décision à l’égard des collaborateurs placés aux postes les plus importants ; bref, de concilier statut des fonctionnaires et autonomie de gestion des collectivités locales et EPCI.
A l’occasion du renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, le rappel des règles applicables en matière de fin d’occupation de ces emplois peut s’avérer nécessaire. Sont successivement étudiés dans cette note le régime applicable aux fonctionnaires et celui réservé aux agents contractuels.

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