Le 10 Octobre dernier au Luc-en-Provence, les Maires du Var ont participé à la nouvelle session de formation organisée dans le cadre des Universités des Maires qui portait sur les thèmes de l’eau et des énergies renouvelables. Au programme : panorama de l’offre de services, modes et techniques de production, règlementation en vigueur, réseaux et financements… La réunion aura permis aux différents opérateurs (l’ADEME, RTE, EDF, GDF, ERDF, SYMIELECVAR) de rencontrer les nouveaux maires afin d’échanger avec eux sur les difficultés qu’ils rencontrent dans la gestion de ces dossiers.
Une réunion organisée sur toute la journée, sur des thèmes forts et porteurs, en phase avec l’actualité… et pourtant – fait rare ! – à peine quarante participants dans la salle…. Le Président de l’AMF83, M. Jean-Pierre VERAN s’en est un peu agacé : « Compte tenu de ce qui se passe actuellement au Parlement, lorsqu’on organise des réunions sur l’eau et sur la transition énergétique, on devrait avoir 200 personnes ! La transition énergétique, c’est demain, qu’on soit d’accord ou pas. La loi est actuellement en discussion. Dans nos communes, il va falloir que nous soyons exemplaires pour mener les efforts relatifs à la mise en place de cette opération, notamment sur les bâtiments communaux, les crèches, les écoles, les logements sociaux dont nous avons la charge en tant qu’administrateurs et en tant qu’aménageurs de nos territoires. C’est notre responsabilité, car c’est par nous que la transition énergétique se fera et c’est de nous dont dépendra son succès ou pas ».
Un succès qui ne viendra pas tout seul, bien sûr, et sûrement pas en période de disette budgétaire. « Nous savons que nous n’aurons plus de subventions mais nous allons pouvoir contracter de nouveaux prêts sur 20 ou 30 ans auprès de la Banque Postale et de la Caisse des Dépôts. » a confirmé M. VERAN : « C’est long, ça coûte cher, mais on va y gagner par les économies d’énergies que l’on va pouvoir faire sur nos communes. Ce n’est pas rien ! ».
Un sentiment partagé « tant sur le fond que sur la forme » par l’hôte de la journée, M. Jean-Luc LONGOUR, maire du Cannet-des-Maures et Président de la Communauté de Communes Cœur du Var : « Les élus ont régulièrement besoin de se former car il ne suffit pas d’être élu pour savoir gérer les services dans une époque de plus en plus difficile à gérer en terme de conflits et en terme de connaissance. Cette initiative des maires du Var, je la salue, je l’encourage. L’eau, la gestion des énergies… il faut s’en inquiéter. Même dans nos pays riches, lorsque l’eau est mal gérée, il y a une menace immédiate sur la population. »
I°/ Table ronde spéciale « Gestion de l’Eau » : mode de gestion et outils
C’est Mme Pauline DELAERE, conseillère technique à l’AMF dans la mission développement durable et M. Tristan MATHIEU, délégué général de la fédération des entreprises de l’eau qui ont animé la première table ronde de la matinée consacrée à la gestion de l’eau. Tour à tour, ils ont rappelé les compétences des maires en matière de distribution d’eau potable et d’assainissement des eaux usées en insistant sur leur responsabilité concernant la continuité du service public et sa réglementation. Pour les aider à se forger une opinion sur le ressenti des usagers, les intervenants ont détaillé les résultats du baromètre « les Français et l’eau » mesuré par la SOFRES en 2013. « 86% des Français sont satisfaits du service public de l’eau, c’est plutôt un bon score en Europe, et par rapport à d’autres services publics » a relevé M. MATHIEU. « 80 % ont confiance dans la qualité de l’eau du robinet. Ca, c’est quand même très important. »
Baisse des consommations : forcément une bonne nouvelle ?
Dans le Var, l’eau est de bonne qualité, avec un flux de consommation avoisinant les 200 litres d’eau par foyer en période estivale. Un taux bien supérieur à ceux enregistrés dans le nord de la France, qui excèdent rarement les 100,120 litres. « Le climat joue pour beaucoup bien sûr » a rappelé M. Tristan MATHIEU. « Dès qu’il se met à faire beau, les consommations augmentent d’1 à 2% partout en France. Mais ce qu’on sait moins, c’est que chaque année depuis 15 ans, la consommation globale de l’eau par habitant baisse de 1 à 2% grâce notamment aux campagnes d’information, à la sensibilisation énergétique, aux nouveaux usages individuels, aux machines à laver plus performantes, à la chasse au gaspillage etc… »
Pour les opérateurs, ce constat n’est pas forcément une bonne nouvelle : « Le problème, c’est qu’on ne sait pas vraiment où cette courbe va s’arrêter, où va être l’asymptote. Les coûts sont fixes, les emprunts sont lourds. Du coup, les collectivités sont contraintes d’augmenter la part communale et les opérateurs doivent verrouiller leur contrat pour pouvoir assurer correctement le service. C’est là que çà commence à devenir difficile »
Bien choisir le délégataire
Au cours de son intervention, Mme DELAERE a détaillé les quatre principes autour desquels s’articulent les services d’eau et d’assainissement, à savoir l’organisation de la politique de l’eau au sein de bassins hydrographiques, l’affirmation du rôle clé des communes comme autorités organisatrices, le libre choix du mode de gestion et la possibilité, pour les communes, de mutualiser leurs services en transférant la compétence à un regroupement de communes, lequel fixe les objectifs à atteindre à un opérateur qu’il choisit. « L’important, c’est de prioriser la continuité de service et la surveillance des réseaux. Il découle de cette exigence un certain nombre de points importants à examiner pour désigner l’opérateur en charge de la gestion du service : sa capacité à gérer des crises 7j/7 et 24h/24 et à maîtriser le prix du service dans la durée, sa capacité d’investissement et sa capacité à innover en faveur d’une gestion durable des ressources. Sans oublier la préservation de l’emploi. »
Gestion des milieux aquatiques et prévention des risques inondations
La matinée s’est conclue sur la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui confie aux communes et à leurs groupements au 1er Janvier 2016 une compétence aquatique obligatoire dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement. Cette compétence a pour objet l’entretien des cours d’eau et la lutte contre les inondations. Elle a pour principales actions l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, la défense contre les inondations et contre la mer (digues) ainsi que la protection des écosystèmes aquatiques et des zones humides. L’EPCI responsable de la compétence peut confier tout ou partie des missions relevant de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à un établissement public territorial de bassin (EPTB)
II°/ Table ronde spéciale énergies renouvelables : La parole aux opérateurs
La deuxième partie de la journée était consacrée aux énergies renouvelables. Un sujet qui tient une place de choix dans l’actualité de ce dernier trimestre. « Je crois que l’on est à un tournant dans notre société », a déclaré en préambule le Président de l’AMF83 « L’énergie est un enjeu capital que nous devons gagner et les maires seront des acteurs de premiers choix dans la réussite de cette transition. Car c’est une loi qui concerne les territoires, les paysages, le climat, la précarité énergétique, l’eau, le photovoltaïque, les réseaux intelligents… et nous sommes partie prenante dans tous ces domaines. Donc allons-y, intéressons-nous à cette loi, travaillons, discutons, formons nous et soyons efficaces sur le terrain. C’est l’exigence de nos administrés et nous ne devons pas regarder le train passer ».
Question : Si un élu ne fait rien pour mettre en musique sur son territoire les dispositions annoncées en faveur de la transition énérgétique, y a t-il un risque juridique, un risque économique?
Pauline DELAERE (AMF) : On ne peut pas « ne rien faire ». Les collectivités locales sont organisatrices des réseaux électriques. Elles l’oublient parfois parce qu’elles transfèrent la compétence aux opérateurs qui gèrent le réseau. Les collectivités restent propriétaires de leurs réseaux et à ce titre, elles ont obligation de répondre aux exigences internationales et européennes en faveur de la baisse des gaz à effets de serre. Sur le terrain, la Région gère les schémas air-énergie-climat, les maires se chargent de faire des économies d’énergie sur les territoires.
Question : Quelle est l’actualité de la transition énergétique?
Pauline DELAERE : Le projet de loi sur la transition énergétique est en discussion à l’Assemblée Nationale. Il y a des points très positifs. D’autres le sont moins. L’une des dispositions très positive concerne la reconnaissance du bloc local dans la mise en oeuvre de la loi. Les communes et les intercommunalités auront toutes un rôle à jouer. L’an dernier, il y a eu un grand débat sur la transition énergétique qui était prévu par le gouvernement. Tous les acteurs concernés ont été invités à des réunions qui ont duré 8 mois. Chacun a pu s’exprimer. Actuellement, on surveille les normes. Vu la conjoncture économique, on ne peut pas dépenser les deniers publics n’importe comment. L’AMF fait attention qu’il n’y ait pas trop de normes et de schémas prescriptifs de façon à ce que les maires disposent de fonds pour investir de manière efficace directement sur les territoires. Les plans énergies-climat seront probablement recadrés, même si la méthodologie déployée par l’ADEME est d’ores et déjà performante pour les communes de plus de 50 000 habitants. L’AMF soutient également le déploiement de cette méthodologie à l’échelle des petites communes.
Question : Quels sont les chantiers et les leviers d’action dont disposent aujourd’hui les collectivités?
Pauline DELAERE : Chaque décision que le maire va prendre aura forcément un impact sur l’énergie, qu’il s’agisse du fonctionnement d’une cantine ou d’une crèche, du ramassage scolaire, de la diffusion de support de communication, de l’éclairage public… Toutes ses actions conditionnent une empreinte énergétique que l’on sait mesurer aujourd’hui. On a calculé que les communes peuvent réaliser 15% d’économies sur leurs budgets grâce à la gestion durable des énergies. Il ne faut surtout pas s’en priver. Sur le terrain, l’effet de mobilisation des communes a un impact important sur les citoyens. Les maires ont un rôle démonstrateur. Ils doivent trouver la place qui est la leur parmi les acteurs qui sont missionnés par l’Etat pour les aider, à savoir l’ADEME, les agences locales de l’Energie, les associations nationales en matière d’énergies. Mais ils n’auront pas à lutter pour la trouver, cette place, car tout le dispositif est conçu pour eux et surtout, bien évidemment, pour leurs administrés.
Question : Quel objectif un élu doit-il garder en tête pour participer correctement à la gestion durable des énergies?
Pauline DELAERE : L’objectif est déjà fixé au niveau international et européen : celui des 3 fois 20. Au niveau national, on doit le reprendre. A l’échelle des communes, chaque initiative compte. Pour vous donner un exemple, le rapporteur de la commission développement durable à l’AMF, le Maire de l’Ile-Saint-Denis, a mis en place une action très symbolique avec son école par rapport au chauffage dans les classes. Il s’est dit : à quoi ça sert d’avoir 23 degrés en plein hiver dans la classe ? A Rien ! Ils ont donc fait un peu de pédagogie en baissant la température de 4 degrés. Vous imaginez bien que ça ne s’est pas fait du jour au lendemain. Mais plus vite que l’on croit, les enfants sont arrivés avec des pulls à l’école et la facture du chauffage a baissé significativement. Au point que le gain financier a pu être redistribué pour financer des actions pédagogiques sur la transition énergétique. C’est anecdotique, mais ça fonctionne.
Question : Concrètement, quelle est l’action la plus significative que pourrait d’ores et déjà mettre en place les 32000 communes françaises de moins de 2000 habitants ?
Pauline DELAERE : Il n’y a pas d’action type. L’enjeu, c’est de coordonner toutes ses actions, même si elles paraissent anecdotiques à l’échelle d’un plan climat ou d’un agenda 21. Au niveau de l’éclairage public, on peut agir localement. Ce qu’il faut garder à l’esprit, c’est qu’avant de mettre en place les nouvelles énergies, il faut commencer par rénover les bâtiments. Cela demande des investissements importants au départ, mais cela permet d’avancer avec méthode et de fournir des résultats perceptibles, concrets et mesurables.
Question : Concrètement, comment les acteurs de l’énergie varoises peuvent aider, encourager, exhorter les maires à mettre en musique cette transition énergétique?
Philippe ICKE, (directeur du SYMIELECVAR) : Un syndicat d’électrification comme le nôtre, qui regroupe 127 communes varoises, a une place de choix pour accompagner les élus dans la transition énergétique. S’agissant de l’éclairage public, nous avons mené des actions pour limiter la consommation d’énergie. Nous avons déposé presque 100 dossiers de diagnostics d’éclairages publics sur les 153 communes du département. On a relevé 90 000 points lumineux et on est entrain d’en rénover 10 000. Le résultat est simple : on divise par deux la consommation d’un luminaire rénové. On améliore les nuisances lumineuses et on arrive à obtenir des baisses de puissances installées au titre de l’appel de pointe. On arrive à obtenir des financements importants grâce à l’ADEME et au FEDER pour les diagnostics. Un diagnostic, cela coute du point lumineux, financés à 70% par l’ADEME et la Région PACA. Actuellement, on travaille sur un gros projet de déploiement des prises de charge de véhicules électriques. C’est un projet porteur. Le syndicat est là pour mutualiser les collectivités autour de ce projet, il est là pour apporter son expertise. Nous souhaitons répondre à la manifestation d’intérêt de l’ADEME qui est en cours. On a jusqu’à fin 2015 pour le faire et on a adressé une enquête à toutes les communes adhérentes, qui sont nombreuses à vouloir participer. Pour information, on propose 50% de financements sur les deux premiers types de bornes, et 30% sur les bornes les plus puissantes.
Question : Comment un partenaire comme GDF s’inscrit dans la démarche de transition énergétique ?
Michel ESTEVE (GDF SUEZ): L’acteur principal de la transition, ce n’est pas l’opérateur, c’est surtout le territoire. La transition énergétique c’est une révolution décentralisée, contrairement à celle du nucléaire qui a eu lieu il y a quelques décennies. En 2014, il faut absolument favoriser le mix-énergétique. Il faut créer une écologie circulaire. Il faut jouer sur l’efficacité énergétique. L’énergie la plus précieuse, c’est celle que l’on ne consomme pas. Alors nous devons absolument aider les usagers à changer de comportement. Les idées pour le faire, et l’innovation requise viendront forcément du territoire. C’est le point de départ et le point de chute. La transition énergétique permettra dans le même temps de créer une transition économique, écologique et sociale.
Question : Concrètement, pour que la greffe prenne auprès des administrés, quels conseils donneriez vous aux maires ? Doivent-ils donner l’impulsion ou plutôt donner l’exemple?
Michel ESTEVE (GDF SUEZ): Les deux. La collectivité peut donner un fil rouge à ses administrés sur ce comportement citoyen et éthique. Les grands groupes sont là pour l’accompagner. Chaque territoire a son trésor, qu’il soit sous le territoire, sur le territoire ou autour du territoire. La biomasse, la géothermie restent à explorer. Il ne faut pas, à mon sens, que le maire parte tout azimut. Il faut qu’on lui donne les moyens de mettre en place un plan stratégique. Agir local et penser global, c’est la clé.
Question : Avant même de penser à la façon dont on va pouvoir transiter vers toutes ces nouvelles énergies, le premier réflexe n’est-il pas, pour une commune, de lutter d’abord contre toutes les formes de précarité énergétique?
Jean-Philippe CASSAGNEAU (EDF) : Toutes les initiatives qui vont vers une meilleure gestion des énergies est bonne à prendre. Il faut faire et faire savoir. Prenez l’exemple du solaire thermique : ça peut se développer partout, sur des petites surfaces comme sur des grandes, ça fonctionne très bien. Mais comme la mise en place a été déléguée un peu n’importe comment et à n’importe qui, on dit : le thermique, ça ne marche pas. Or le thermique, quand il est correctement déployé, ça marche très bien. La pédagogie reste fondamentale. Favoriser le recours aux énergies renouvelables, qui peut mieux en donner l’exemple que la collectivité? Si les maires y arrivent, alors les entreprises et les particuliers suivront. Le point fondamental, c’est l’économie d’énergie. Le deuxième point, c’est la lutte contre la précarité énergétique. qui concerne les personnes qui dépensent une partie trop importante de leurs revenus disponibles pour se chauffer. Quand on accompagne les personnes en précarité énergétique, on est gagnant deux fois : on diminue le nombre de logements « passoires » et on résout un problème sociétal, social et humain lié à la précarité économique de nos concitoyens. Dans un logement bien isolé, l’usager voit sa facture annuelle passer de 1200 euros par an à 800 euros par an. C’est considérable.
Pour les logements des particuliers, des dispositifs d’aides personnalisées existent, nous en pilotons un certain nombre, dont le programme Habiter Mieux. Lorsque des propriétaires bailleurs veulent faire des travaux de rénovation thermique ou changer leur système de chauffage, EDF peut offrir une prime qui peut aller de 1000 à 1500 euros à condition que le propriétaire s’engage à changer son convecteur et à isoler son logement simultanément. Bien sûr, il faut un investissement au départ, mais globalement, l’opération reste très avantageuse, car l’usager réduit les factures par deux voire plus dans certains cas. Le recours à des systèmes performants, pompes à chaleur, bois énergie, est fortement encouragé.
Question : Quelles aides les maires peuvent-ils trouver auprès de l’Association des communes forestières en matière d’économies d’énergies?
Sophie PERCHAT, (Directrice de la COFOR83) : Nous sommes actuellement en train de configurer l’agence des politiques énergétiques avec l’Association des maires du Var, l’Association des maires ruraux et le SymielecVar. On va pouvoir proposer aux élus une aide en trois phases : une phase de diagnostic, essentiellement sur le transport et sur le bâti, qui nécessite un inventaire des compteurs, des consommations, des factures. Vient ensuite une phase d’orientations, sur le bâti, l’éclairage public, le transport et enfin, une phase d’actions opérationnelles guidées par trois exigences : la sobriété, l’efficacité, la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables. D’ores et déjà, la COFOR83 peut aider les communes « depuis l’émergence de l’idée » jusqu’à la « mise en place opérationnelle » et servir de relais auprès des grands opérateurs qui travaillent sur ces opérations.
Question : Comment RTE accompagne les collectivités dans la transition énergétique ?
Gilles ODONE (RTE) : Les députés viennent de voter la réduction à 50% de la production du nucléaire. Cela veut dire que les 50% restants vont concerner directement les communes. La consommation électrique du département du Var croit de 1% par an, contre 0,6% en PACA. Ce n’est pas l’hiver que les varois consomment le plus. C’est au printemps et en été. Donc le message c’est : baisser vos consommations en été, baissez vos climatiseurs. C’est aussi sur cet aspect là qu’il va falloir communiquer.
Question : Précisément, s’agissant de communication, on est aux prémices d’une nouvelle révolution technologique: l’installation à l’échelle nationale de compteurs intelligents, qui constituent une étape très concrète de la transition énergétique. Comment cela va-t-il se passer au niveau des réseaux de distribution?
Christian GROUX, (ERDF) : Pour nous, la transition énergétique, c’est d’abord un défi industriel. ERDF est le gestionnaire du réseau de distribution. Nous sommes une entreprise de service public, à 100 % de capitaux publics. Nous sommes le tiers de confiance. A l’échelle nationale, c’est 35 millions de clients, 35 millions de kilomètres réalisés par nos agents pour nos interventions, et 35 000 agents. Dans le Var, nous sommes 700 salariés, 27500 kms de réseau. Avec les smart grid, les consommateurs deviennent des acteurs. La décision de généraliser la pause de compteurs intelligents a été prise sur l’échéance 2020. 800 000 compteurs intelligents seront déployés dans le Var d’ici la fin 2015. Sans ce compteur, pas de transition énergétique. C’est la brique élémentaire. C’est aussi un enjeu au regard de la réduction annoncée de l’apport du nucléaire. Cela appelle surtout une nouvelle manière de piloter le réseau électrique, de façon à ce que l’équilibre entre l’offre et la demande puisse s’établir.
Question : La commune pourra-t-elle avoir accès à ces données pour modéliser une cartographie de la consommation énergétique sur sa commune?
Christian GROUX, (ERDF) : Non. Les données concernant la consommation des particuliers sont strictement confidentielles. Il n’y a pas de logique à vouloir communiquer ses données. La question des données personnelles concernant la lecture différée ou instantanée des consommations va être tranchée prochainement au Parlement.
Question : Comment se positionne l’ADEME dans la transition énergétique?
Jean-Pierre HARINCK, (ADEME DR PACA) : L’ADEME accompagne les collectivités dans la transition énergétique au même titre que tous les opérateurs. On met en oeuvre ce qui a été décidé à l’échelle nationale par l’intermédiaire de partenariats régionaux départementaux et locaux. Pour vous donner une exemple de ce que l’on développe beaucoup en ce moment, on peut citer tout ce que nous entreprenons en faveur de la chaleur renouvelable, avec des aides conséquentes grâce au « fonds chaleur ». L’ADEME édite des guides méthodologiques, finance des postes de conseillers en économie partagée pour des petites collectivités locales. Le salarié travaille pour plusieurs collectivités locales, suit les travaux, contrôle les chaufferies, suit les contrats, fait des préconisations etc… C’est important, à l’échelle d’un territoire, d’avoir des opérateurs comme cela.
Question : Le mot de la fin au Président de l’AMF83. Que souhaitez vous dire aux maires qui n’ont pas pu assister à cet atelier sur les énergies renouvelables?
Jean-Pierre VERAN (AMF83) : Que rien ne se fera sans eux ! Les maires sont les porte-voix de l’action publique. Pas de transition énergétique sans les maires. Les mairies doivent pouvoir être en mesure d’aiguiller les usagers vers des services qui les renseigneront au mieux, c’est-à-dire de manière objective et impartiale. La COFOR83 et plus largement l’agence de l’énergie font partie de ces services capables de mettre en rapport un projet, un budget et des conditions de faisabilité. Donc n’hésitez pas à faire appel à ses structures avec lesquelles nous sommes partenaires pour relever ce défi qu’est la transition énergétique sur vos territoires… et réussir !
Les débats se sont clos vers 16h30
