Devant le congrès des maires, le 23 novembre, Dominique Faure, secrétaire d’État à la Ruralité nommée, le 28 novembre, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a annoncé la présentation, en janvier 2023, d’une version actualisée de l’agenda rural. Le dispositif visant à pérenniser les zones de revitalisation rurales (ZRR) en 2024 sera aussi présenté début 2023.
Lors du débat sur « les nouveaux outils et nouveaux financements » en faveur de la ruralité, le 23 novembre, dans le cadre du congrès des maires, Dominique Faure, secrétaire d’État à la Ruralité, nommée quelques jours plus tard ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité après le départ du gouvernement de Caroline Cayeux, n’est pas venue les mains vides : la ministre a annoncé, d’une part, la présentation, en janvier prochain, d’un « programme d’action pour la ruralité » qui complètera l’agenda rural.
D’autre part, elle a confirmé que les zones de revitalisation rurales (ZRR) devraient bien être prorogées à partir de 2024, avec une réforme du dispositif en deux étapes : la loi de finances pour 2024, qui comportera « toutes les composantes sociales et fiscales » des aides concernées, et un texte spécifique pour la question du zonage et du périmètre des nouvelles zones. Les points clés de la réforme seront présentés «en mars 2023 » et les textes adoptés « d’ici à fin 2024 pour une entrée en application de la réforme en 2024 », a-t-elle précisé.
Dominique Faure a semblé favorable aux propositions de la mission flash installée par l’AMF, formulée en octobre, dont les contours ont été rappelés lors du débat par Ludovic Rochette, président de l’association des maires de Côte-d’Or et co-rapporteur de la mission : retour à l’échelon communal comme base du zonage, instauration de deux catégories – une ZRR élargie et une « ZRR + » ciblant plus d’aides pour un plus petit nombre de communes en ayant le plus besoin. La ministre ne s’est cependant pas prononcer sur un retour à l’échelon communal, se montrant ouverte cependant à une division en deux zones.
Cécile Gallien, maire de Vorey-sur-Arzon (43) et vice-présidente de l’AMF, a rappelé l’importance des ZRR pour les communes rurales : « À Vorey, ces aides permettent à la maison de retraite, à la crèche de boucler son budget », tout en soulignant que mises bout à bout, toutes ces mesures ne représentaient que 300 millions d’euros, au regard de la contribution des communes rurales à la richesse nationale, via les «aménités » que représentent leurs ressources naturelles (bois, eau, énergie), écosystémiques et culturelles.
« Tous les services apportés par la ruralité doivent être reconnus par des moyens supplémentaires », a renchéri Bernard Delcros, sénateur du Cantal et co-auteur également d’un rapport parlementaire sur les ZRR, dont les conclusions recoupent en partie celles de l’AMF. « Au-delà de celles-ci, il faut un vrai plan d’ampleur pour les ruralités ! », a-t-il affirmé.
Retrouvez l’interview de Cécile Gallien, maire de Vorey (43), réalisée par Maire info, ci-dessous :
Une nouvelle version de l’agenda rural
Dominique Faure lui a répondu en annonçant, pour «la deuxième quinzaine de janvier », un «programme d’action qui va s’inscrire pour partie dans l’agenda rural ». «La Première ministre m’a laissé jusqu’à la fin de l’année pour analyser, évaluer » les mesures de l’agenda rural porté par Joël Giraud en 2019, mesures dont le nombre a fluctué selon les annonces et les premiers bilans. «Certaines fonctionnent bien, d’autres moins », a-t-elle poursuivi avant de préfigurer la nouvelle version de l’agenda, qui sera «plus ramassé, plus concret, concis et sur le court terme, pour qu’on voie déjà les choses évoluer à l’été ou à la fin de l’année ».
Il s’agira également de partager «d’excellentes bonnes pratiques » menée par des territoires ruraux sur des sujets comme le dernier kilomètre de livraison, les mobilités solidaires, les déserts médicaux, a-t-elle indiqué.
Pas de précisions en revanche sur les futurs moyens financiers consacrés à ce deuxième agenda rural. Dans le contexte actuel, il semble qu’on sera encore loin du grand plan appelé de leurs vœux par les élus ruraux. Même si certaines mesures de l’agenda rural, comme les volontaires territoriaux en administration (VTA), ont connu un grand succès, les moyens consacrés à la ruralité restent maigres en regard des besoins sur, entre autres, la mobilité et la santé, comme l’ont rappelé les maires intervenant depuis la salle.
La ministre a toutefois conclu sur une note encourageante en assurant qu’elle aiderait les maires qui se retrouvent bloqués dans leur développement par les mesures de zéro artificialisation nette (ZAN) – ce que la Première ministre a confirmé, le 24 novembre, devant les congressistes en indiquant que les communes rurales, inquiètes d’être les laissées pour compte du ZAN, bénéficieront «d’une possibilité de construction, en particulier lorsqu’elles ont peu construit par le passé ».
Dominique Faure a appelé les maires à «travailler avec les DDT » (directions départementales des territoires) et à la contacter directement s’ils rencontraient un problème. Reste à définir ce qu’est la sobriété : les nouveaux décrets, en cours de réécriture, le permettront peut-être.
Un « exode urbain » ressenti par les élus… mais qui reste à confirmer
« Pas d’exode urbain massif… Mais une confirmation des tendances » montrant l’attractivité des territoires ruraux : c’est la première conclusion de l’étude menée par la plateforme d’observation des projets et stratégies urbaines, présentée par Marie Breuille, chercheuse en économie à l’Inrae.
En épluchant annonces immobilières, réexpédition du courrier, relocation des entreprises et autres signaux faibles indiquant le déménagement ou même l’envie de se déplacer des habitants, l’étude a montré que les Français quittent les grandes villes pour leur périphérie ou des villes moyennes, et ces dernières pour des petites villes ou la campagne. Les communes rurales connaissent ainsi «la plus forte hausse du solde migratoire » et les villes moyennes retrouvent de l’attrait. Cependant, même si la part des citadins dans ces néoruraux est croissante, 60 % d’entre eux proviennent… d’autres communes rurales.
Pour les élus, le ressenti n’est pas le même. Karine Gloanec-Maurin, présidente de la communauté de communes des Collines du Perche (41) et coprésidente de la commission territoires ruraux de l’AMF, est «persuadée que la crise a révélé ce désir de campagne qui existait déjà », tandis que Cécile Gallien estime qu’il faudrait consulter également le nombre de déclaration d’aliéner, en forte hausse dans la Haute-Loire.
Dans la Manche, Charly Varin, maire de Percy-en-Normandie, constate quant à lui l’arrivée importante «d’urbains qui viennent télétravailler en bord de mer », au point «que nous n’arrivons plus à offrir de services à ces nouveaux habitants », avec de longues listes d’attente pour le centre de loisirs notamment. Le manque de moyens financiers et les injonctions à la sobriété foncière compliquent la tâche des maires dans l’accueil de ces nouveaux habitants.
À lire aussi :
– L’AMF plaide pour le maintien des ZRR après 2023
– Garder les zones de revitalisation rurale, mais les faire évoluer
– Le communiqué de presse de l’AMF sur le dispositif des ZRR
– Le rapport de la mission Poveda – Rochette
– L’enquête exclusive de l’AMF sur les ZRR
– ZRR : l’exécutif lance la concertation pour « pérenniser » le dispositif
Retrouvez l’intégralité du Débat Développement rural : nouveaux outils et nouveaux financements pour pouvoir agir dans les communes rurales, ci-dessous :
© sources : amf.asso.fr – Réf :BW41514 / Auteur : Emmanuel Guillemain d’Echon /13 Déc 2022
