Selon le CGCT, les obsèques sont réglées par la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, c’est-à-dire toute personne qui, par le lien stable et permanent qui l’unissait à la personne défunte, est susceptible d’exprimer la volonté de celle-ci. Il s’agit en règle générale, d’un proche parent (père, mère, conjoint, enfant, frère ou soeur du de cujus), mais aussi d’un héritier, d’un successeur ou d’un exécuteur testamentaire. C’est cette personne qui décide librement de toutes les dispositions à prendre concernant le lieu de sépulture, l’organisation d’une cérémonie religieuse ou d’une cérémonie civile, etc. (cf. réponse ministérielle à QE n° 8012 publiée au JOAN le 9 avril 2013, page 3894 – voir également l’instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999). Si la famille du défunt ne dispose pas de ressources suffisantes, il revient à la commune d’organiser les obsèques et de prendre en charge les frais qui en découlent.
Téléchargement :
