La responsabilité pénale des élus

Les élus doivent avoir conscience que leurs fonctions les exposent à différents risques juridiques, d’importance variable, mais qu’il importe de connaître précisément pour les éviter. Car l’adage rappelle que « nul n’est censé ignorer la loi » et la mise en cause d’un élu est toujours une difficile épreuve à surmonter pour l’intéressé …

 

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