Menus spécifiques à la cantine, remises d’ordre justifiées par une pratique religieuse, port de signes religieux par les parents d’élèves accompagnant une sortie scolaire… Dans un Vademecum actualisé – sa première version ayant été publiée en juin 2018 (lire Maire info du 5 juin 2018) – le ministère de l’Éducation nationale éclaire collectivités et chefs d’établissement sur les règles de la laïcité à l’école. Quatre des vingt-deux fiches juridiques, illustrées par des exemples et des cas concrets, retiendront davantage l’attention des maires et des élus locaux.
Cantines : les repas différenciés ne sont pas une obligation
Qu’en est-il, par exemple, à la cantine ? Chargées d’organiser – si elles le souhaitent – la restauration scolaire, les collectivités doivent-elles proposer aux enfants des menus spécifiques, conformes à leurs pratiques confessionnelles ? La réponse est non. « Le fait de prévoir des menus différenciés, liés ou non à des pratiques confessionnelles des élèves ne constitue ni un droit pour les usagers, ni une obligation pour les collectivités territoriales ».
Proposer des repas différenciés et prendre en compte les prescriptions alimentaires n’est, pour autant, pas interdit. Les collectivités « peuvent librement » mettre en place des menus différenciés « à condition que soient respectés l’ordre public, la santé publique, le bon fonctionnement du service, et les droits et libertés d’autrui ».
Il n’est pas envisageable, en revanche, que soient installées des tables distinctes dans un réfectoire, selon les pratiques alimentaires ou acceptée « la demande d’une famille de préparer pour leur enfant un panier repas sur le modèle de celui mentionné par le projet d’accueil personnalisé », celui-ci s’adressant uniquement aux élèves présentant un « handicap ou un trouble de santé invalidant ».
Toujours à la cantine, une collectivité doit-elle réduire les frais de restauration avancés par un parent lorsque l’enfant est absent pour des raisons religieuses ? Là encore, ce n’est pas une obligation mais une possibilité. « Compétentes pour arrêter le règlement intérieur et les règles applicables en matière de remise d’ordre des établissements dont elles assurent ce service public », les collectivités ou l’établissement public local d’enseignement (EPLE) « peuvent ainsi, s’ils l’estiment opportun, prévoir ce motif de remboursement et d’exonération des frais de cantine ». Ce n’est donc que « si le règlement de la collectivité territoriale dont dépend l’établissement ou de l’EPLE le permet et sur demande des parents (ou de l’élève, si celui-ci est majeur) qu’une remise d’ordre peut, le cas échéant, être accordée, en cas de non-fréquentation prolongée du service de restauration scolaire par un élève, pour tout motif lié à la situation particulière de l’élève ou aux circonstances familiales ».
Neutralité religieuse des agents du service public
Qu’ils soient personnels de l’Éducation nationale ou agents des collectivités territoriales exerçant dans les établissements scolaires, tous les agents du service public sont astreints au « devoir de neutralité » sous peine de poursuites disciplinaires. Cette obligation s’applique aux Atsem, « que ce soit dans le cadre de la garderie, de la classe, de la restauration scolaire ou des activités périscolaires ». Mais aussi aux AVS, aux AESH, ainsi qu’aux volontaires du service civique : « ayant conclu un contrat avec l’État », ces volontaires sont soumis « aux mêmes obligations de neutralité » que les agents publics.
Pour les parents, les règles sont différentes selon la situation. Lorsqu’ils accompagnent leurs enfants dans la classe ou viennent les chercher, ils « peuvent porter les tenues de leur choix. Aucune restriction vestimentaire ne s’impose hormis celles de la sécurité (le visage doit être découvert, loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public) et de la décence. Il en est de même pour les parents d’élèves élus par leurs pairs dans les différentes instances ».
S’agissant de la participation directe des parents à des activités scolaires des élèves en situation d’apprentissage dans l’école (ateliers informatique, lecture,…), « la réglementation impose la neutralité de la tenue des parents dans de telles circonstances ».
Pour ce qui est, enfin, des accompagnants extérieurs non membres de la communauté scolaire, « ils ont le droit de manifester leurs convictions religieuses, mais ne peuvent faire acte de propagande ou de prosélytisme religieux, politique ou commercial. Leur intervention s’inscrit dans le cadre fixé par l’école en matière de respect des valeurs républicaines. »
Ludovic Galtier
© sources : Maire Info (www.maire-info.com) – 01/10/2019
