L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) tire la sonnette d’alarme concernant les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités locales pour obtenir une couverture d’assurance. Les élus se heurtent à des prestataires d’assurance qui, soit ne répondent pas aux appels d’offres, soit proposent des tarifs exorbitants, rendant la protection contre les risques de dommages insoutenable pour les communes et intercommunalités. Cette situation inquiétante touche toutes les collectivités, qu’elles soient rurales ou urbaines, et ce, indépendamment des événements récents tels que les émeutes ou les phénomènes climatiques violents. En ce début d’année 2025, de nombreux contrats d’assurance ayant pris fin au 31 décembre 2024 aggravent encore la situation.

Les collectivités locales ne sont pas des clientes comme les autres. Leur capacité à assurer la continuité des services publics dépend directement de leur accès à une couverture d’assurance adéquate. Comment continuer d’enseigner sans bâtiment qui ne pourrait plus être reconstruit faute d’indemnisation ? Comment mener à bien ses missions de service public si on est dans l’incapacité de réparer ou reconstruire des équipements endommagés ?

L’AMF souligne que le marché de l’assurance des collectivités territoriales, représentant seulement 1,5 à 2 % du chiffre d’affaires total des assureurs, est particulièrement vulnérable car jugé peu rentable par les compagnies d’assurance. L’AMF rappelle que la concentration du marché de l’assurance, dominé par quelques acteurs tels que Groupama et la SMACL, contribue à la dégradation des conditions d’assurance.

Les collectivités, qui ont bénéficié de tarifs favorables pendant des années, doivent désormais faire face à une hausse des primes d’assurance de 90 % entre 2018 et 2024, avec des augmentations particulièrement marquées pour l’assurance des dommages aux biens sur la même période (+147 %) *. En l’absence de garanties pour leur flotte automobile, certaines collectivités sont amenées à pratiquer des locations ponctuelles de véhicule. D’autres, sans garantie dommage aux biens, sont contraints de reporter des projets structurants, des recrutements, des valorisations salariales, pour pouvoir faire face à certains sinistres, une forme d’auto-assurance forcée aux détriments d’autres actions.

Fin 2023, à la demande de l’AMF, les ministres de l’Économie, de la Cohésion sociale et des collectivités ont mandaté Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès pour examiner les causes de ces dysfonctionnements et tracer des pistes d’amélioration. Alain Chrétien, vice-président de l’AMF et maire de Vesoul, avec Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama, a rendu public son rapport sur l’assurabilité des biens des collectivités locales, le 24 septembre dernier à l’AMF. Après trois mois d’audition d’une quarantaine d’institutions, (assureurs, associations d’élus, administrations centrales…), la mission a présenté 25 recommandations qui portent sur plusieurs axes, et font émerger plusieurs points de consensus :
– charger l’ACPR d’une mission de vigilance accrue sur l’équilibre global du marché de l’assurance des collectivités territoriales ;
– sécuriser le recours à la procédure avec négociation de marché public (refonte du guide pratique de la passation des marchés publics d’assurance) ;
– traiter particulièrement le sujet des émeutes par une définition juridique claire et la création d’un dispositif de mutualisation du risque social exceptionnel, sur le modèle du régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles » (« Cat Nat ») ou du Gareat (Gestion de l’Assurance et de la Réassurance des risques Attentats et Terroristes).

Les mesures préconisées par le rapport n’ont pas été prises en compte par les gouvernements successifs. Il est désormais urgent de réunir autour de la même table, l’AMF, les assureurs et le ministère de l’Économie. L’AMF demande une mobilisation immédiate pour garantir la pérennité de nos services publics et protéger nos collectivités.

*Cf. Rapport d’observations définitives de la CRC Bourgogne Franche-Comté – 16 octobre 2024
Lien vers la vidéo Paroles de maires d’Alain Chrétien sur la question des assurances 

Pour aller plus loin :
Télécharger le communiqué de presse

© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) –  BW42463 – 21/01/2025