Face à la crise migratoire inédite que connaît l’Europe et la France, une délégation de l’AMF* conduite par son président François Baroin avec André Laignel, Philippe Laurent et Michel Vergnier a été reçue ce jour par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Cette réunion a permis d’échanger utilement sur les interrogations soulevées par de nombreuses communes suite à la décision du gouvernement d’accueillir 24 000 nouveaux réfugiés dans le cadre du plan européen de répartition et de préparer la réunion d’information organisée par le ministère de l’Intérieur samedi 12 septembre à destination des maires.

L’AMF a réaffirmé son attachement aux principes constitutionnels du droit d’asile et sa solidarité vis-à-vis des populations qui subissent des guerres et violences insupportables, notamment en Syrie. Elle soutient les initiatives visant à mettre en place un plan européen global pour traiter avec humanité et clarté cet afflux sans précédent de migrants, lutter efficacement contre les causes de ces conflits qui provoquent ces déplacements massifs de populations et mettre hors d’état de nuire les passeurs criminels qui exploitent sans vergogne la détresse humaine.

Il a été rappelé avec le ministre de l’Intérieur que la politique de l’asile, et plus largement de l’immigration, relève des compétences régaliennes de l’Etat qui doit en assumer la responsabilité administrative et financière. Partout et au quotidien, les équipes municipales œuvrent sans relâche pour assurer la cohésion sociale et le bien-vivre ensemble des habitants dans des conditions souvent difficiles. A cet égard, les maires sont les interlocuteurs privilégiés des familles et des acteurs locaux qui ont manifesté leur souhait de participer à l’accueil des réfugiés.

Dans la perspective de la réunion de samedi, les échanges avec le ministre de l’Intérieur ont porté sur un certain nombre de points très concrets reflétant les questions que se posent les élus municipaux, et notamment :

• les personnes concernées par le dispositif. Il s’agit exclusivement des personnes ressortissantes de pays en crise (Syrie, Irak, Erythrée) dont le besoin manifeste de protection internationale aura fait l’objet d’une première appréciation dans des centres d’identification et d’enregistrement implantés dans les Etats membres d’arrivée ;
• le nombre des réfugiés attendus. Le chiffre de 24 000 nouvelles personnes correspond à la part que la France devrait prendre à sa charge dans le cadre d’une nouvelle décision européenne de relocalisation. Il s’ajoute aux 6753 personnes que la France s’était déjà engagée, en juillet dernier, à accueillir dans le cadre d’une précédente proposition de relocalisation. Dans les deux cas, les opérations doivent se dérouler sur deux ans ;
• la saturation des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). Le ministre de l’Intérieur a indiqué que ces centres étaient dédiés à l’hébergement des demandeurs d’asile, pendant le temps de l’instruction de leur demande par l’OFPRA, et que les demandeurs déboutés n’ont aucune vocation à y demeurer. La réforme de l’asile, en diminuant singulièrement les délais d’instruction des demandes, doit par ailleurs contribuer à libérer des capacités d’accueil dans les CADA ;
• la répartition territoriale des demandeurs d’asile et des réfugiés et les modalités de la concertation avec les communes et les intercommunalités. L’objectif d’une répartition équilibrée pour l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile et l’accès au logement et l’insertion sociale des réfugiés est un objectif partagé entre l’Etat et les communes. Il a été acté qu’une étroite concertation serait menée localement par les préfets de département auprès des maires pour trouver les meilleures solutions tenant compte des possibilités et disponibilités locales ;
• la prise en charge par l’Etat des dépenses supplémentaires que l’accueil des réfugiés serait susceptible d’occasionner pour les communes et les intercommunalités.

Eu égard aux enjeux nationaux de solidarité, l’AMF a indiqué au ministre de l’Intérieur qu’elle participera, aux côtés de l’Etat, à la finalisation de ce plan à destination des communes. Elle travaillera très étroitement avec le coordinateur national qui vient d’être nommé et relaiera les informations utiles dans son réseau. Les communes ayant manifesté leur volonté d’accueillir des réfugiés ou ayant la possibilité de le faire sont d’ailleurs invitées à participer à la réunion organisée samedi par le ministère de l’Intérieur.

L’AMF suivra avec la plus grande attention la mise en oeuvre concrète de ce plan, dans une démarche d’humanité et de responsabilité

© source presse AMF du 8.09.2015