Pour la dernière réunion de la commission des Affaires sociales avant l’été, l’ordre du jour était bien chargé, lié notamment à l’actualité sur l’accueil des migrants. Marie-Hélène Amiable, rapporteur et maire de Bagneux (92), a présidé la séance en présence d’une vingtaine d’élus et de représentants de la direction générale de la cohésion sociale – DGCS ainsi que du ministère de l’Intérieur (direction générale des étrangers en France).

La réunion a commencé par la présentation du dispositif du premier accueil social inconditionnel de proximité par les représentants de la DGCS et de François Soulage, chargé du suivi et de l’évaluation du plan d’action en faveur du travail social et du développement social. Cette présentation a été l’occasion d’évoquer le guide de bonnes pratiques publié par la DGCS pour faciliter la mise en place de ce premier accueil social inconditionnel.

La deuxième séquence de la réunion a été consacrée aux résultats d’une étude de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) sur la domiciliation des personnes sans domicile stable, mission dévolue souvent aux CCAS/CIAS et qui a de forts impacts tant organisationnels que financiers pour les communes.

Par la suite, en présence de représentants de la Direction générale des étrangers en France, et notamment du Directeur en charge de l’asile, Raphaël Sodini, il a été largement question de l’accueil des migrants dans les territoires. Après avoir rappelé le contexte et donné des chiffres montrant que le flux migratoire, y compris en 2017 serait encore fort, il a été fait part des priorités de l’Etat, à savoir : faire respecter le droit d’asile, prévoir un accueil convenable et instruire aussi rapidement que possible les demandes… Il a été reconnu que devant le flux depuis 2014, il a fallu souvent agir dans l’urgence et que la concertation et le dialogue avec les élus n’ont pas été partout aisés, faute de temps.

Le ministère entend être dorénavant plus attentif à ce dialogue avec les élus locaux, indispensable à la réussite de l’accueil des migrants dans les territoires.

Certains élus présents sont intervenus à ce sujet regrettant en effet ce manque d’informations préalables de la part des préfets dans leur département et déplorant parfois les conditions d’accueil offertes aux migrants (que ce soit en CAO ou en CADA).

Il a ensuite été question du processus d’intégration (au sens large), tant par la mise en place de cours de langue française que d’organisation d’activités. Une question se pose aussi sur la possibilité de proposer à ces migrants des activités occasionnelles d’intérêt général (sans papiers, cela est impossible), ce qui pourrait faciliter l’acceptation par la population.

Le ministère a proposé de réfléchir à un cadre juridique qui permettrait aux communes de mettre en place ce type d’activités pour les migrants qui le souhaitent.

Cette rencontre a été riche en échanges tant pour les élus que pour les représentants du ministère et ce sujet sensible et complexe sera inévitablement inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de la commission des Affaires sociales. Cette réunion a été l’occasion de mettre en lumière la bonne volonté des élus qui sont toujours prêts à faire preuve de solidarité à l’égard des migrants, mais souhaitent un accompagnement plus important de l’Etat tant pour eux que pour les personnes accueillies.

Téléchargements :

• Le plan d’action en faveur du travail social et du développement social
• Le guide d’appui à la structuration du premier accueil social inconditionnel de proximité
• Le document de l’UNCCAS : Réforme de la domiciliation : qu’en pensent les CCAS ?

© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – Florence Masson – 21/06/2017

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