Les conditions de l’éligibilité d’un conseiller municipal s’appréciant au jour du scrutin, son déménagement en dehors des limites de la commune ne l’empêche pas de rester élu au sein de l’assemblée délibérante.
Toutefois, s’il perçoit une indemnité de fonctions, son assiduité peut être prise en compte pour moduler le montant de celle-ci.
Parallèlement, le conseiller municipal peut être déclaré démissionnaire d’office par le tribunal administratif s’il refuse, sans excuse valable, de remplir l’une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois.
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