La Direction générale des collectivités locales du Ministère de l’Intérieur vient de publier un « guide sur la désignation du référent déontologue ».

Les services de la DGCL ont informé l’AMF que les questions toujours en suspens, liées à l’exercice de la fonction de référent déontologue (modalités d’indemnisation, incompatibilités, etc.) seraient traitées dans une « Foire aux questions » à paraître en septembre prochain.  Vous ne trouverez donc pas de réponse à ces questions dans le guide qui vient d’être rendu public.

L’AMF met à votre disposition une adresse mail dédiée : deontologue.elulocal@amf.asso.fr

    Télécharger le guide relatif à la désignation du référent déontologue de l’élu local   

    Télécharger le modèle de délibération relative à la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux    

Le document est réservé aux élus et Associations départementales. Cliquez-ici pour le visualiser.

© sources :  amf.asso.fr – Réf : BW41837 / Auteur : DGCL / 26 Juil 2023