420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 100 000 logements dans les départements et régions d’Outre-mer sont qualifiés d’habitat indigne aujourd’hui. Ce sujet est un aspect essentiel de la vie des Français qui recouvre des enjeux sociaux, de sécurité et de santé publiques.

Les maires, et les présidents d’intercommunalité en cas de transfert, jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l’habitat indigne. Il est donc nécessaire qu’ils disposent d’une bonne connaissance à la fois de leurs responsabilités et des outils à leur disposition pour les exercer.

L’ordonnance du 16 septembre 2020 et son décret d’application, relatifs à la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations, ont mis en place, à compter du 1er janvier 2021, une nouvelle police administrative spéciale en remplacement d’une douzaine de procédures. Elle est plus simple (harmonisation du déroulement procédural quel que soit le fait générateur) et plus efficace (délais plus courts et protection accrue pour les occupants), répondant à une forte attente des collectivités locales et de l’État.

C’est pourquoi l’AMF, en collaboration avec le ministère de la Ville et du Logement, le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne (PNLHI), et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), a souhaité mettre à disposition des élus un guide pratique pour les accompagner.

Ce guide présente l’ensemble des dispositions juridiques en vigueur (différentes polices et procédures) ainsi que les acteurs qui interviennent en complément des communes ou des intercommunalités. Il donne également des informations sur les aides financières pour lutter contre l’habitat indigne et liste les outils pour permettre de mieux repérer les locaux concernés par l’habitat indigne. Au travers d’illustrations, ce guide a aussi pour but de permettre à chacun de comprendre concrètement les différentes étapes de la procédure de traitement de l’habitat indigne à mettre en oeuvre pour faire cesser les risques menaçant la santé et la sécurité des occupants.

Engagée depuis 2014, grace à son groupe de travail Habitat indigne, l’AMF démontre, au travers de ce nouveau Cahier du réseau, son attachement et son implication, mais aussi celle des élus et ses services, pour aider les maires qui souhaitent s’engager dans la lutte contre l’habitat indigne.

Voir le pdf ici.

– Télécharger la couverture
– Télécharger l’avant-propos 
– Télécharger l’édito
– Télécharger le sommaire

© sources :  amf.asso.fr – Réf : BW41769 / Auteur : AMF / 20 Juin 2023