Même si Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’en défend, c’est bien un report du projet de loi sur la décentralisation dans son ensemble qui a été annoncé hier. Et même si la décision gouvernementale avait commencé à se diffuser dès la semaine dernière, elle a tout de même pris hier des allures de coup de théâtre.
C’est après une rencontre avec les sénateurs socialistes, en fin de matinée, que le Premier ministre et le président du Sénat ont annoncé la nouvelle : le texte de l’acte III de la décentralisation sera divisé en trois parties distinctes, et chacune sera présentée séparément devant le Parlement. « La première partie sera consacrée aux métropoles Paris, Lyon, Marseille, mais aussi les grandes métropoles de province et les grandes villes », a expliqué Jean-Marc Ayrault. Elle sera présentée au Sénat « dès ce printemps », a complété Jean-Pierre Bel, président du Palais du Luxembourg. « Le deuxième projet de loi, rassemblant les dispositions relatives au rôle des régions pour favoriser le développement économique, sera examiné dans quelques mois, pour permettre une nouvelle concertation », précise un communiqué de la présidence du Sénat. « Un troisième texte, portant sur la clarification des compétences et les solidarités territoriales, fera l’objet de nouveaux échanges et d’un travail préparatoire approfondi. » Cela renvoie de fait l’examen de ce chapitre concernant les communes et les intercommunalités, ainsi que l’avenir des départements, au printemps prochain… au moins. Certains parlementaires estimaient hier qu’il pourrait même ne pas intervenir avant septembre 2014.
Le Premier ministre a également annoncé que serait conclu « avant la fin de l’année » un « pacte financier » sur la réforme.
Marylise Lebranchu s’est expliquée dans la journée sur cette décision : « Nous avons constaté que deux questions subsistaient : comment étudier un texte de cette importance au Sénat en deux semaines ? Comment poursuivre la concertation avec les sénateurs sur les points qui les touchent particulièrement, comme l’intercommunalité et la gouvernance régionale notamment ? » Estimant qu’il « ne s’agit en rien d’un report », la ministre se réjouit du fait que cette décision va « maintenir un climat de confiance » entre le gouvernement et les élus.
Le Premier ministre a argumenté dans le même sens, cherchant à minimiser la portée de ce qui apparaît bien, pourtant, comme un recul du gouvernement face au mécontentement de toutes les associations d’élus – le texte proposé ne satisfaisant réellement aucune d’entre elles. « Être efficaces, ce n’est pas tout mettre dans un même texte », a reconnu le Premier ministre devant la presse. Il a salué le rôle des sénateurs, qui sont « très proches des élus locaux, ce qui est une richesse ». Et de conclure sur une note qui a presque des allures de mea culpa : « Si vous voulez passer sans écouter, vous allez à l’échec. »
Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a salué la décision du Premier ministre et s’est félicité hier de ce que « la Haute assemblée a joué tout son rôle, en relayant les attentes des élus locaux et en se faisant entendre du gouvernement. »
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