Le débat d’orientation budgétaire vise à éclairer le vote des élus et à permettre à l’exécutif de tenir compte des discussions afin d’élaborer des propositions qui figureront dans le budget primitif. Ces échanges ont lieu sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires. L’absence d’organisation d’un tel débat s’analyse comme le non-respect d’une formalité substantielle.
Téléchargement :
