La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2017, fait le point sur la suppression de la retenue à la source dès janvier 2017, après le vote de l’article 10 de la loi de finances pour 2017 (cf. chapitre IX), prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2017 (cf. chapitres II, IV, V et X) et intègre les dernières évolutions législatives relatives au droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux (cf. chapitre IV).
NB : les modifications par rapport à la version précédente de décembre 2016 apparaissent en rouge.
S O M M A I R E
Chapitre I : Les déclarations de patrimoine et d’intérêt
Chapitre II : La conciliation du mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle
1 – Autorisations d’absence
2 – Crédit d’heures
3 – Garanties accordées à l’élu salarié dans le cadre de l’exercice de son mandat
Chapitre III : La cessation de l’activité professionnelle pour l’exercice du mandat
Cessation de l’activité professionnelle
Chapitre IV : L’affiliation des élus locaux au régime général de Sécurité sociale
Chapitre V : La formation des élus
Chapitre VI : La dotation particulière « élu local »
Chapitre VII : Les indemnités de fonction des élus communaux
Chapitre VIII : Les indemnités de fonction des élus intercommunaux
Chapitre IX : La fiscalisation des indemnités
1 – Régime juridique
2 – Calcul de l’impôt sur le revenu
Chapitre X : Les remboursements de frais
1 – Frais d’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission
2 – Frais de déplacement des membres du conseil municipal
3 – Frais d’aide à la personne des élus municipaux et intercommunaux
4 – Frais de déplacement des membres des conseils ou comités d’EPCI
5 – Frais exceptionnels d’aide et de secours engagés personnellement par les élus
6 – Frais de représentation des maires et de certains présidents d’EPCI et de métropole
7 – Frais de déplacement des élus départementaux et régionaux
Chapitre XI : La prise en charge des accidents survenus dans l’exercice des fonctions d’élu par la Sécurité sociale
Chapitre XII : La protection des élus
I. Les dommages subis par les élus et leur entourage
1 – La prise en charge des accidents survenus dans l’exercice des fonctions de l’élu
2 – La protection des élus et de leur famille contre les violences et outrages
II. Les dommages et poursuites mettant en cause les élus
1 – Garanties en cas de responsabilité civile et administrative de la commune
2 – Garanties en cas de poursuites pénales de l’élu
3 – Garanties en cas de responsabilité personnelle de l’élu
III. Les assurances à souscrire
Chapitre XIII : Les attributs de fonction
1 – Le costume de maire
2 – L’écharpe de maire
3 – La carte d’identité de maire ou d’adjoint
4 – Autres signes distinctifs
Chapitre XIV : La fin du mandat
1 – Droit à réinsertion à l’issue du mandat
2 – Allocation de fin de mandat
3 – Honorariat
Chapitre XV : Le régime de retraite des élus locaux
1 – Régime de retraite obligatoire
2 – Régime de retraite par rente
3 – Fonctionnement du régime de retraite de l’IRCANTEC
4 – Fonctionnement du régime de retraite par rente FONPEL
Chapitre XVI : Polynésie Française, Nouvelle Calédonie et Mayotte
Chapitre XVII : Les dispositions applicables aux conseillers départementaux et régionaux
1 – Dispositions applicables aux conseillers départementaux
2 – Dispositions applicables aux conseillers régionaux
Chapitre XVIII : Les dispositions applicables aux conseillers des établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris
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© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – Geneviève Cerf, Judith Mwendo, Hélène Ricard et Florent Philippe – 11/01/2017
