L’élagage des arbres et l’entretien des abords des réseaux de communication électroniques

remote-login-mast-493778_960_720

L’article 85 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a modifié les dispositions relatives à l’élagage des arbres et à l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques. Cette note précise le nouveau rôle des propriétaires, des opérateurs et des maires dans ce domaine.


Téléchargement :


© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 23/03/2018