L’AMF, l’Avicca, la FNCCR, Départements de France et Régions de France prennent acte du projet de fermeture à terme du réseau téléphonique historique en cuivre, pour lequel Orange propose un dispositif que les élus souhaitent améliorer, au bénéfice de la population et des territoires, et pour assurer la réalisation efficace de ce chantier d’infrastructure crucial pour la cohésion des territoires et la compétitivité de l’économie française.

C’est d’abord l’occasion de remercier l’ensemble des agents et toutes les parties prenantes qui ont permis de constituer ce grand réseau public, au service du public, reliant de manière quasi-universelle et solidaire les personnes et les territoires.

La fermeture du réseau cuivre est un chantier important, avec une dimension industrielle essentielle s’agissant de son futur démontage et de sa valorisation, mais aussi de ses implications et risques potentiels pour les acteurs économiques. Il concerne des millions d’utilisateurs grand public et professionnels, sans oublier les collectivités territoriales. Le monopole, puis les mécanismes du service universel, à la charge des opérateurs privés, ont permis de bâtir un réseau collectif universel qui a joué un rôle clé dans le développement des territoires.

C’est pourquoi il est important que cette fermeture se déroule dans de bonnes conditions pour les usagers et les acteurs économiques, en veillant à ce que les offres en fibre optique soient réellement substituables aux offres sur le cuivre et la transition vers la fibre garantie pour tous.

Le rôle important des élus locaux – et notamment des maires – pour accompagner ce basculement vers la fibre pour le bien commun doit être précisé par Orange, et conditionné à l’existence d’une amélioration des services pour les administrés, même si cela bouscule leurs habitudes.

L’AMF, l’Avicca, la FNCCR, Départements de France et Régions de France se mobilisent et demandent à travailler avec l’opérateur (Orange) et le régulateur (ARCEP) pour assurer le bon pilotage et la réussite de ce chantier majeur pour les territoires. La fermeture du cuivre ne doit pas être un couperet, mais bien un accélérateur des déploiements permettant un accès au Très haut débit pour tous.

Certaines de ces conditions, fondamentales, sont encadrées par le régulateur, comme les exigences de complétude de la fibre jusqu’à l’abonné (FttH), les offres de gros sur cuivre etc.

Cela ne suffira pas, c’est pourquoi, l’AMF, l’Avicca, la FNCCR, Départements de France et Régions de France demandent :

– la mise en place d’une gouvernance nationale, associant les acteurs privés et autorités publiques concernés par cette fermeture afin d’en faciliter la réalisation et la lisibilité pour les usagers, grand public et professionnels ;
– l’affirmation du principe que la fermeture généralisée du cuivre doit s’accompagner simultanément de l’achèvement effectif de la couverture en fibre, de qualité, pour toutes les adresses ;
– la création et la mise en œuvre du nouveau service universel numérique (SU) prévu par la loi dans le cadre du Code européen des communications électroniques ;
– le lancement d’un fonds de péréquation pour financer les évolutions des réseaux publics FTTH, notamment pour les raccordements complexes des territoires éloignés ;
– et enfin, une analyse collective et partagée du modèle économique du projet de déconstruction, au-delà de la simple articulation avec la tarification du cuivre.

Documents de l’AMF :

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© sources :  amf.asso.fr – Réf : BW41178 / Auteur : AMF / 6 Avril 2022