Le 16 Septembre dernier à Draguignan, les maires du Var ont participé à une formation sur l’évaluation des marchés publics de maîtrise d’oeuvre dans le domaine architectural. Organisée en partenariat avec le CAUE du Var et animée par M. Olivier MATHIEU, architecte DPLG basé à Toulon, cette réunion a été l’occasion d’un échange particulièrement brillant sur la façon dont les architectes envisagent aujourd’hui leur métier et sur les difficultés qu’ils rencontrent dès lors qu’ils décident de répondre à des appels d’offres. Il faut dire qu’avec la multiplication des procédures, la généralisation des MAPA au détriment des concours, les problèmes d’équité dans le traitement des candidats, la chute des honoraires, la prolifération des offres prédactrices ou anormalement basses, les architectes y réfléchissent à deux fois avant de soumettre une offre. Pour M. Jean-Pierre VERAN, président de l’Association des Maires du Var, « On remarque trop souvent une absence de communication entre la maîtrise d’ouvrage et le maître d’oeuvre. Ce n’est plus vraiment acceptable aujourd’hui. Les élus doivent réagir avant que le dialogue avec les professionnels ne soit définitivement rompu ». © visuel : Maxim_Kazmin – Fotolia.com

Les maires à l’ouvrage
La collectivité maître d’ouvrage doit, dans le cadre plus général de la définition du processus de réalisation du projet prescrit par la loi MOP, déterminer pour chaque projet les procédures de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre et de travaux les mieux adaptées. Le pouvoir adjudicateur désigne par voie de délégation les personnes habilitées à passer et à signer les contrats. Ce rôle est dévolu au Maire, au Président du groupement de communes, etc… Il peut être partiellement délégué. Il est également encadré pour ce qui concerne la signature des marchés par les conditions de la délégation accordée par l’assemblée délibérante.
Consultez le guide de la commande publique de maîtrise d’oeuvre
Médiations de la mission interministérielle pour la qualité de la construction publique
Tableau MOP 1 et Tableau MOP 2 

Une législation obèse… pour des projets de plus en plus maigres !
En France, la maîtrise d’ouvrage est régie par plus de 10 000 lois et 150 000 décrets. Une broussaille de textes particulièrement complexe et dense que même les professionnels de la maîtrise d’oeuvre, (architectes, urbanistes, géomètres experts) ont du mal à interpréter dans les règles de l’art.
Même si la loi dite MOP ou loi n°85-704 du 12 juillet 1985 reste le socle législatif de référence pour la passation des marchés publics, elle ne garantit plus la perenité des contrats, notamment à cause de l’évolution des lois à l’échelle européenne.
En effet, depuis 2006, le code des marchés publics a intégré deux directives européennes relatives à la coordination des procédures de passation des marchés et à la coordination des procédures de passation favorisant l’accès des PME à la commande publique qui transforment radicalement les modalités de la commande dans le domaine de la maîtrise d’oeuvre. Les procédures formalisées de concours ont été simplifiées et surtout allégées en fonction des caractéristiques de l’opération à réaliser, ce qui n’a pas été sans conséquences pour les nombreux cabinets d’architectes.

Comme l’a expliqué M. Olivier MATHIEU : « Avec cette nouvelle législation, les honoraires de prestations intellectuelles des architectes ont été remis en cause et assimilés du jour au lendemain à des produits marchands. Conséquences : un nivellement de la commande publique par le bas, des honoraires à la baisse et surtout des projets qui n’ont plus rien de durable. « Aujourd’hui, les MAPA avalent 71 % de la commande publique, les concours ne représentent que 11% de la commande contre 40% il y a dix ou vingt ans, à l’époque où le monde entier nous enviait nos concours. Les collectivités doivent réagir et faire preuve d’une vision plus large sur les différents textes. L’architecture est d’intérêt public, l’investissement se fait dans l’intérêt du public. Si la maîtrise d’oeuvre est trop contrainte, les maires risquent de ne plus atteindre leur objectif de développement durable des territoires ». 

Choix de la procédure
La procédure de passation d’un marché public doit respecter la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité du traitement des candidats et la transparence des procédures.
Choix de la procédure en fonction des objectifs
Choix de la procédure restreinte
Procédures adaptées
Etudes complémentaires
Outre les clauses minimales de tout marché : les contractants, l’objet, le délai et le forfait de rémunération, le marché de maîtrise d’oeuvre définit les obligations réciproques des contractants (MOP et MOE), en particulier : les modalités de règlement de la rémunération en fonction de l’avancement de la mission, l’enchaînement des éléments de mission, les délais d’exécution de chaque phase, les délais et conditions de réponse du MOP ainsi que les conditions de l’engagement du MOE sur le coût de l’ouvrage et les pénalités qu’il encourt.
Compte tenu de la complexité de ces clauses, il est conseillé au pouvoir adjudicateur d’utiliser pour la rédaction du marché un modèle de contrat de mission de base pour les bâtiments neufs établi avec la MICQP et les professionnels de la maîtrise d’oeuvre. (téléchargeable sur le site de la MICQP)

Evaluation des honoraires : la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques propose une méthode
En 1994, la MIQCP a publié un guide qui donne des points de repère aux maîtres d’ouvrage pour une évaluation sommaire de l’enveloppe prévisionnelle à affecter aux honoraires de maîtrise d’œuvre. La méthodologie proposée repose à la fois sur l’appréciation d’un coefficient de complexité pondéré selon de la nature de l’ouvrage à réaliser mais aussi sur la modulation du taux d’honoraires, ce qui constitue une aide utile à la négociation.
Honoraires de l’ingénierie