Cette note complète l’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes proposé par l’AMF et apporte des informations plus détaillées sur les modalités de calcul de cette dotation et sur les facteurs susceptibles d’expliquer les évolutions annuelles de son montant.
Il s’agit d’une note technique présentant les règles et les critères de calcul de la dotation forfaitaire, telles qu’ils sont prévus par la loi et appliqués par les services de l’Etat lors de la répartition de la dotation.
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.
Pour lire ce document, cliquez ici.
© sources : amf.asso.fr – Réf : CW41158 / Auteur : AMF / Département des Finances / 23 Mars 2022
