Les services de l’État ont mis en ligne le 31 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation, dotation « biodiversité », dotation « élu local ») ainsi que la DGF des intercommunalités (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation). Ces montants sont très attendus par les collectivités afin de finaliser leur budget primitif.
La loi de finances pour 2023 a prévu de nombreuses mesures concernant la DGF des communes et des EPCI, dont une augmentation de 320 millions de l’enveloppe de la DGF, permettant notamment le financement d’une augmentation importante des dotations de péréquation (dotation de solidarité rurale à hauteur de 200 M d’€ et la dotation de solidarité urbaine à hauteur de 90 M d’€) ainsi que de l’augmentation annuelle de la dotation d’intercommunalité (+ 30 M d’€). Cet apport est financé sur le budget de l’État et ne sera pas financé par les autres collectivités, ainsi :
– les dotations forfaitaires ne connaitront pas d’écrêtement « péréqué » en 2023 (écrêtement qui s’applique habituellement à certaines communes en fonction de l’importance de leur potentiel fiscal par habitant), (attention toutefois, les communes qui perdent de la population pourront connaître une baisse de leur dotation forfaitaire malgré tout) ;
– la dotation d’intercommunalité de certaines communautés de communes de moins de 20 001 habitants ne sera exceptionnellement pas plafonnée cette année (ce qui représente une augmentation considérable de leur dotation d’intercommunalité dès cette année) ;
– la dotation de compensation des intercommunalités diminue moins rapidement que l’année dernière car les contraintes qui pèsent habituellement sur l’enveloppe de la DGF sont financées cette année par l’État (le taux de minoration de 2023 est donc de -0,57 % contre – 2,19 % en 2022).
Nous vous invitons à vous connecter sur la page officielle des dotations pour découvrir vos montants de DGF pour 2023 : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php
© sources : amf.asso.fr – Réf : BW41649 / Auteur : AMF / Alexandre Huot / 3 Avr 2023
