Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l’employeur va avoir la possibilité d’imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux durant la période de crise sanitaire, en application de l’ordonnance parue le 16 avril 2020.
Autres Articles
-
L’application Gend’élus désormais accessibl...
12 septembre 2025 -
Élections municipales : parution de l’indispensab...
12 septembre 2025 -
Financer la gestion des déchets : participez au webinai...
28 août 2025