Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l’employeur va avoir la possibilité d’imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux durant la période de crise sanitaire, en application de l’ordonnance parue le 16 avril 2020.
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Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l’employeur va avoir la possibilité d’imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux durant la période de crise sanitaire, en application de l’ordonnance parue le 16 avril 2020.
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