La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016, publiées fin décembre au Journal officiel, comportent des dispositions intéressant le bloc communal. Parmi les principales, citons notamment la réduction de la baisse des dotations à hauteur de un milliard ainsi que l’instauration du prélèvement à la source à partir de 2018. Revue de détails.
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© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – Nathalie Brodin – 11/01/2017
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