Les seuils de passation des marchés publics selon leur objet : modes de publicité et choix de la procédure

Afin de déterminer quelle procédure et quelle publicité appliquer à un marché public, il est indispensable d’identifier et de définir préalablement avec précaution le besoin à couvrir.
La détermination d’une offre répondant de manière pertinente au besoin est donc primordiale.
A cet égard, l’acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché et solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences (article R. 2111-1).


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