. La célébration du mariage
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Créé le 30/08/2014

. Le Nouveau régime des opérations funéraires
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Créé le 30/09/2011

. Le Nouveau régime des débits de boissons
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Créé le 30/09/2011

. Le Maire face à la sécurité
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Créé le 30/01/2011

. Le Maire face aux risques majeurs
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Créé le 30/01/2011

. Les Assurances communales
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Créé le 30/09/2009

. Municipales 2008 : Inégibilités et incompatibilités
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Créé le 1/03/2008

. Le Maire et le mariage
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Créé le 1/03/2007

. La lutte contre le bruit
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Créé le 1/08/2005

. Les concessions funéraires
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Crée le 1/6/2004

. Police générale des débits de boissons
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Crée le 1/01/2004

. Polices Municipales
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Créé le 1/01/2004

. Le nouveau recensement de la population
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Créé le 1/1/2004

. Les aires collectives de jeux
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Crée le 1/09/2003

. Les taxes sur les emplacements publicitaires et les affiches
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Crée le 1/08/2003

. Les aires d’accueil
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Créé le 1/12/2002

. La communication des documents administratifs
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Créé le 1/10/2001

. Les conditions de mise à disposition du matériel et des locaux
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Crée le 1/09/2001

. Comment une commune doit-elle organiser ses relations avec une association?
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Créé le : 1/09/2001

. Les conditions de mise à disposition du personnel
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Créé le : 1/09/2001

. Les subventions, le contrôle financier
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Crée le : 1/09/2001

. L’intervention du maire pour les chiens et chats en état de divagation
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Crée le 1/03/2001

. L’ouverture des débits de boissons par des associations
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Crée le 1/03/2001

. L’ouverture des débits de boissons temporaires
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Créé le 1/03/2001