Présentation des principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, notamment :
– une note de l’AMF récapitulant les dispositions de la loi de finances sur les budgets 2020,
– l’équilibre budgétaire et les mesures fiscales hors taxe d’habitation, (note 1) ;
– la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et les modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités, (note 2) ;
– les indemnités et la protection fonctionnelle des maires, (note 3) ;
– les dotations, FCTVA et FSRIF, (note 4) ;
– l’intercommunalité, (note 5) ;
– les communes et intercommunalités d’outre-mer, (note 6) ;
– le logement, (note 7) ;
– les mesures diverses, (note 8).

Retrouvez la vidéo de la rencontre technique de l’AMF sur la présentation de la loi de Finances 2020.

Cet article est réservé aux aux élus et Associations départementales.

 Réf. : CW39862
Auteur : AMF / Service Finances