Loi de finances pour 2025 : les principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu’adoptées à l’issue du vote de la Commission Mixte Paritaire (CMP), et de l’engagement de la responsabilité du gouvernement conformément à l’article 49.3 de la Constitution. Elle vise à fournir une vue d’ensemble des mesures retenues et à expliquer les éléments les plus importants qui auront un impact sur les finances des communes et des intercommunalités. Après plus de quatre mois d’un marathon budgétaire inédit, le projet de budget a, en effet, été définitivement adopté par le Parlement.

Rendez vous sur www.amf.asso.fr le 12 mars à partir de 14h :
le service Finances et fiscalité de l’AMF, avec les interventions de la DGCL et de la DGFiP, présentera les principales dispositions de la loi de Finances pour 2025 lors d’un webinaire ouvert à tous sur le site de l’AMF.


© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) –CW42500 – 20/02/2025