Le 20 Octobre dernier aux Arcs-sur-Argens, le CAUE83 a convié les maires à participer à une formation sur le thème de la maîtrise du développement des collectivités locales. L’occasion pour eux d’écouter deux interventions passionnantes, animées par Patrick CHOTTEAU, architecte urbaniste, secrétaire général adjoint de la Mission Interministérielle à la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) et par Patrick VIVIER, Président de la SAVILLE, consultant en stratégie urbaine, expertise opérationnelle, foncière et juridique. Une formation en béton pour les participants qui ont notamment planché sur le rôle et l’implication des collectivités locales dans la mise en oeuvre de stratégies de programmation urbaine.
Opération d’aménagement urbain : les maires doivent garder la main
Les questions d’urbanisme engagent les élus à se doter d’une vision la plus globale et la plus stratégique possible. Depuis la loi SRU, ils ont appris à articuler les politiques publiques entre elles pour construire leur stratégie de territoire, par exemple en faveur des transports ou des logements. Aujourd’hui, les questions d’environnement comme les nombreuses thématiques de l’urbain obligent les collectivités à aborder l’opération à plusieurs échelles (l’appréhension des risques d’inondations, la continuité des biotopes, les trames vertes et bleues..) Le dialogue entre les acteurs est de nature à favoriser une optimisation des apports de chacun au bénéfice du projet.
Un projet urbain, donc, qui est d’abord une ambition politique et qui se concrétise selon des logiques trop souvent disjointes – le manque de coordination entre les différents prestataires étant particulièrement préjudiciable à la déclinaison opérationnelle du projet sur le territoire – . Pour Patrick CHOTTEAU, si les projets d’aménagement s’effondrent en cours de route, c’est essentiellement parce que les questions essentielles de l’utilité territoriale, politique et sociale du projet et de sa déclinaison opérationnelle ne sont pas suffisamment formulées par les élus : « Face aux nombreux acteurs et interlocuteurs mobilisés par le projet, qu’il s’agissent des services des collectivités territoriales, des acteurs économiques, des acteurs de la société civile et des habitants, les élus et particulièrement les maires doivent « garder la main » sur les opérations d’aménagement pour se positionner plus efficacement à tous les jalons du projet ».
Dans cette optique, et sans nécessairement chercher à inventer un nouveau processus, la MIQCP a souhaité proposer à la maîtrise d’ouvrage urbaine une démarche de pilotage permettant à la collectivité de s’organiser et de travailler à trois échelles de réflexion : diagnostique, stratégique et tactique. « En suivant cette logique, les fonctions de l’ingénierie de programmation se voient par conséquent utilement spécifiées. Les maires prennent en considération les aspirations des habitants, les logiques des acteurs politiques institutionnels et financiers et s’inscrivent dans un projet participatif stimulant une adhésion générale tout à fait propice au succès de l’opération sur le territoire (…) Le projet, c’est le cheminement intellectuel approprié pour capitaliser tous les éléments de discernement utiles au diagnostic, en porter le dessein politique jusqu’à la mise en oeuvre d’opérations d’aménagement de toutes natures ». a rappelé M. CHOTTEAU.
Au cours des échanges, les critères d’appréciation des projets ont été rappelés et discutés : l’intégration du développement durable à la démarche de projet, la cohérence avec la politique de la ville, la cohérence avec le projet économique des sites d’intervention, la dimension sociale du projet (relogement, concertation, gestion urbaine de proximité…), la reconstitution de l’offre de logements sociaux – avec notamment la règle du 1 pour 1 : remplacement de tout logement démoli par un logement construit ou encore l’implication financière des partenaires locaux, la faisabilité des travaux ou encore la tactique à adopter en phase opérationnelle.
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Réussir son projet d’aménagement : quels fondamentaux opérationnels ?
Par référence à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme et à la jurisprudence, on considère traditionnellement que l’existence d’une opération d’aménagement se révèle au regard d’un faisceau d’indices qui comprend généralement un objectif d’aménagement consistant à créer ou modifier un secteur urbain, la compétence de la collectivité qui en est à l’initiative, un périmètre et une action foncière (la recomposition parcellaire), avec réalisation d’équipements de viabilité à la clé. Selon Patrick VIVIER, Président de la SAVILLE, consultant en stratégie urbaine, la complexité de l’opération se révèle selon les produits immobiliers à développer, la maîtrise et la qualité des sols. : « Aucune opération ne ressemble à une autre. Des limites de prestations entre acteurs, les périmètres opérationnels, la répartition des risques sont à définir dans chaque cas ».
S’agissant du montage du projet, la collectivité locale est invitée à se positionner comme force de proposition et à déployer les outils de maîtrise : traité de concession, promesse de vente, articulation des documents contractuels et règlementaires. M. VIVIER a également indique que, pour toute opération d’une certaine importance générant des impacts sur leur environnement immédiat, le contrôle doit d’appuyer sur tous les outils disponibles: droit de préemption, Zone d’Aménagement Différé, Taxe d’Aménagement Majorée, Dispositions du PLU.
