L’actualisation biennale des seuils applicables en matière de commande publique permet de déterminer les montants à partir desquels il est imposé de recourir à une procédure formalisée.

Parallèlement, des seuils en matière de publicité sont fixés par le code de la commande publique.

À télécharger :

Les nouveaux seuils applicables à compter du 1er janvier 2026