Afin de faciliter l’installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d’assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement général des conseils municipaux, cette note d’information vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus. © visuel :  Pascal Fossier / fotolia.com Téléchargez la note sur le site de l’AMF, munis de vos codes adhérents et identifiants